De quoi s’agit-il ? et que contient-il ?

Territoire zéro chômeur de longue durée, expérimenté localement, est un dispositif de garantie d’emploi dans lequel l’État offre aux chômeurs de longue durée un emploi rémunéré dignement. Cette expérimentation est inédite dans sa finalité, son contenu, son portage et son organisation, son encadrement institutionnel, et l’ampleur des promesses faites aux personnes, aux territoires et à la collectivité tout entière.
À travers les six chapitres de ce rapport, le comité d’évaluation a examiné l’expérimentation sous différents angles et mis en avant des enseignements.

• Les expérimentations TZCLD sont au cœur de réelles dynamiques territoriales d’acteurs à une maille très locale, qui s’articulent autour des comités locaux pour l’emploi (CLE). Nécessitant un portage politique de la part des élus et un investissement conséquent de la part des collectivités porteuses, les projets TZCLD s’appuient sur des relais citoyens et associatifs et l’engagement d’acteurs institutionnels selon les configurations locales.
• La deuxième phase a institué un processus d’habilitation long et coûteux en ressources pour les collectivités (mairies / Établissements Publics de Coopération Intercommunale) et les porteurs de projets ; ce processus d’habilitation conduit à de nombreux abandons en cours de processus, en partie liés au droit de veto des Conseils départementaux instauré de fait. Les échecs intervenant tardivement dans le processus peuvent avoir des conséquences dommageables pour les acteurs et les personnes privées durablement d’emploi mobilisées et sont un vrai point d’alerte.
• En raison de la place donnée aux acteurs locaux par l’expérimentation, celle de l’État est relativement limitée, en dehors de son rôle de financeur principal. Une relation de coopération avec le service public de l’emploi (SPE) s’est développée au niveau local, le CLE proposant une offre d’accompagnement complémentaire plus que concurrente, en particulier là où le SPE est moins présent. La question de l’articulation future de TZCLD (et des CLE) avec le réseau pour l’emploi (issu de la « Loi Plein Emploi ») se pose cependant.
• Le développement des initiatives TZCLD a été parfois source de tensions, au niveau local (et parfois national), avec le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), autour de concurrences potentielles sur les publics et les activités, et plus encore sur l’accès aux financements publics et au soutien politique dans un contexte de contraintes budgétaires et d’incertitude sur le financement des politiques d’insertion.
• L’expérimentation est « pilotée » par l’’association gestionnaire du fonds d’expérimentation – ETCLD - qui a vu ses moyens et son rôle s’accroitre au cours de la deuxième phase de l’expérimentation. L’augmentation du nombre d’expérimentations territoriales l’a conduit à développer une approche gestionnaire et normative, qui peut générer des tensions avec certains territoires.
• Animé par les élus locaux, le comité local pour l’emploi (CLE) coordonne l’ensemble des acteurs locaux impliqués sur les territoires de l’expérimentation, et son action s’exerce à une maille territoriale plus fine que celle des interventions habituelles du SPE.
• Malgré une clarification du rôle du CLE, on observe sa mise en retrait progressive sur certains territoires, qui s’accompagne d’une autonomisation de l’entreprise à but d’emploi (EBE) qui joue un rôle essentiel dans le développement de l’expérimentation sur le territoire.
• Initialement, l’atteinte de l’exhaustivité territoriale (à savoir la disparition de la privation durable d’emploi au niveau local) était de la responsabilité exclusive des EBE. Désormais elle est présentée comme relevant d’un partenariat avec le SPE et les autres acteurs de l’insertion du territoire. Ce n’est pas sans conséquence sur les personnes privées durablement d’emploi (PPDE), pour qui l’attractivité du TZCLD réside dans la promesse d’un CDI à temps choisi.
• En charge de l’identification et de l’accompagnement des volontaires, les CLE ont souvent recours à des méthodes d’aller-vers relativement innovantes pour atteindre des publics éloignés de l’emploi et des acteurs institutionnels. Cependant, au fil de l’expérimentation, on assiste à un resserrement autour de méthodes de contact plus formelles et institutionnelles. L’accompagnement délivré par les CLE aux personnes privées durablement d’emploi permet l’accès aux droits et la remobilisation de publics fragiles et semble compenser d’éventuelles insuffisances du SPE sur les territoires, notamment ruraux. Néanmoins, dans certains cas (refus d’habilitation, non-intégration de l’EBE, ou non-respect des grands principes de l’expérimentation), la déception des volontaires est à la mesure des promesses de CDI et de temps choisi.
• Malgré le principe de non-sélection, on voit se mettre en place au fur et à mesure de la diminution des embauches en EBE des entorses à ce principe, qui prennent la forme de dérogations à l’ordre d’inscription ou de mécanismes de tri au sein des volontaires, sur la base de la motivation, des compétences ou de l’employabilité. Ces pratiques interrogent quant à la viabilité d’une logique de pure « non-sélection » à long terme dans un contexte de stabilisation de l’activité des EBE.
• Les entreprises à but d’emploi (EBE) sont soumises à de multiples contraintes qui sont difficilement conciliables. En particulier, l’injonction croissante à générer des ressources propres percute l’objectif d’activités socialement utiles et les principes de non-concurrence pour le territoire et de co-construction avec les salariés.
• La réussite des EBE repose sur des directions qui assurent de multiples tâches, sur un encadrement très polyvalent et sur leur capacité de (re)mobiliser les salariés qui s’investissent dans des tâches qui ont un sens pour eux. Pour autant, la fonction des directeurs d’EBE qui doivent concilier équilibre financier, développement d’activités, organisation du travail et insertion des personnes privées durablement d’emploi (PPDE) à temps de travail et activité(s) choisis, parait difficilement soutenable dans la durée.
• Les EBE apparaissent comme des structures fragiles qui peinent à trouver une organisation du travail stable, dans un contexte de croissance de leurs effectifs, et qui sont confrontées à des problèmes récurrents de locaux et de capitaux.
• Les publics de TZCLD et de l’insertion par l’activité économique (IAE), notamment en ateliers et chantiers d’insertion (ACI), présentent des profils différents.
  Les salariés en EBE sont majoritairement des femmes, sont plus âgés et plus souvent en situation de handicap, tandis que les salariés en IAE sont un peu moins diplômés et perçoivent plus souvent le RSA avant leur entrée dans la structure.
• L’expérimentation TZCLD a un coût de court terme significatif pour les finances publiques. Elle est loin de la neutralité budgétaire promise à l’origine et quelles que soient les hypothèses retenues, son coût net est supérieur aux 25 % de la dépense publique annoncés par les porteurs de projets, et se situe plutôt entre 40 % et 50 %.
  • En mettant en regard d’un côté les dépenses et de l’autre les coûts évités et recettes supplémentaires pour les finances publiques, on estime pour un équivalent temps plein (EQTP) d’une personne privée durablement d’emploi (PPDE), embauchée en 2023 :
  • Des dépenses d’un montant de 26 600 € en 2023, auxquelles s’ajoutent 6 200 € versés une seule fois au titre de la dotation d’amorçage de l’entreprise à but d’emploi (EBE).
  • Des coûts évités et des recettes supplémentaires entre 12 900 € et 15 300 €.
    Cela représente un coût net pour les finances publiques, la première année après l’embauche, entre 11 300 € et 13 700 €, auquel peut s’ajouter la dotation d’amorçage.
  • Les analyses coûts / bénéfices se heurtent à un grand nombre de limites méthodologiques qu’il s’agit d’avoir en tête lorsque l’on en interprète les résultats.

Pour conclure
Le manque de données ainsi que la difficulté de produire des estimations d’impact robustes limitent la prise en compte de nombreux effets ayant des conséquences sur les finances publiques à moyen voire long terme (dans un sens comme dans l’autre), et limite les comparaisons avec les autres dispositifs de la politique de l’emploi.
C’est pourquoi les personnalités du comité scientifique ont souhaité formuler des orientations sur les effets de l’expérimentation, comme sur les conditions de sa généralisation.

Source

• https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../TZCLD_rapport.pdf