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Télétravail chez Thales

samedi 10 avril 2021

L’entreprise Thales, du secteur aéronautique et défense, a été très touchée par la crise économique du Covid. Elle a renégocié l’accord-cadre de 2013 relatif au télétravail pour l’adapter à la crise sanitaire. Il a été signé le 17 décembre 2020 par 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGT). Il s’applique pour une durée indéterminée. Il a pour objectif trois types de situations : le télétravail « habituel et régulier », « ponctuel », et celui lié « à des circonstances exceptionnelles ». Il prévoit la mise à disposition d’équipements, une allocation forfaitaire et il insiste sur le droit à la déconnexion. Il vise à simplifier, à donner plus de souplesse et à anticiper et mieux gérer de nouvelles situations exceptionnelles.

La CFDT se félicite de cet accord qui permet la clarification et l’encadrement des modes de télétravail, la simplification de la mise en œuvre, une amélioration des conditions de travail des télétravailleurs, un élargissement du périmètre des salariés concernés.

La CGT, suite à son enquête (6 000 réponses), signe cet accord applicable à tous, avec plus de matériel mis à disposition des télétravailleurs, et car le salarié pourra saisir les représentants des salariés.

La CFTC soutient plusieurs principes de cet accord, comme la reconnaissance du lien collectif (il faudra travailler sur site à minima 1 journée/semaine), un avis du salarié sur le document « avenant de mise en place du télétravail » et une réversibilité permanente.

Cet accord concerne tous les salariés (CDI, CDD, les alternants…) à temps plein ou à temps partiel, sans aucune condition d’ancienneté (le manager pourra en différer la mise en place dans un délai de 3 mois). L’accord ne peut excéder deux journées complètes par semaine (excepté dans certaines situations individuelles spécifiques permettant d’aller jusqu’à 3 jours).

L’accord repose sur le double volontariat :

  • Le télétravail est à l’initiative du salarié,
  • Le manager peut opposer un refus, dans le délai d’un mois suivant la demande, avec un recours possible du salarié devant la direction des ressources humaines

Si le télétravail est accepté, il doit être exercé par journée entière, excepté pour les salariés à temps partiel à 90 %, qui pourront l’exercer « sous forme de demi-journée le jour partiellement travaillé ». Pour les salariés « dont l’activité ne permet pas de définir à priori et de manière constante les jours de télétravail », il pourra être organisé selon un volume mensuel.

  • Le salarié devra être présent sur le site « au moins un jour par semaine ».
  • Il peut être mis fin à la situation de télétravail par le salarié ou le responsable hiérarchique « sans délai pour le salarié, moyennant un délai de prévenance minimum d’un mois pour l’employeur ».

L’organisation du télétravail « devra s’inscrire dans le cadre d’une démarche menée collectivement lors de réunions organisées par le manager au sein de chaque direction/service/équipe », afin de définir l’organisation la plus adaptée.

  • Ces « réunions collectives » doivent être organisées « dans un délai maximum d’un mois après la signature de l’accord ».
  • Le manager devra confirmer à « chaque membre de l’équipe souhaitant télétravailler, dans un délai maximum d’un mois suivant la réunion collective son accord et les modalités retenues » pour y recourir.
  • Le médecin du travail sera « informé des situations de télétravail dans l’établissement afin de s’assurer qu’elles sont compatibles avec l’état de santé des salariés ».

Deux autres modes de télétravail sont organisés par l’accord

  • Le télétravail ponctuel. Tout salarié ne s’inscrivant pas dans un dispositif de télétravail habituel et régulier pourra solliciter (de manière écrite) de télétravailler de manière occasionnelle lors de « situations individuelles inhabituelles et temporaires liées à des contraintes personnelles ponctuelles ou à des évènements extérieurs ». Dans ce cas le nombre de jours travaillés ne pourra excéder 10 par année civile.
  • Le télétravail exceptionnel à distance. Il peut être mis en place pour répondre à des situations collectives inhabituelles et imprévues, mais qui ne sont pas amenées à durer, telles que des « évènements climatiques, sanitaires, pics de pollution, intempéries, inondations, attentats ou encore des difficultés importantes affectant les transports publics ». Dans ces circonstances, les salariés qui ne seraient pas dotés des équipements se verront attribuer les moyens nécessaires pour travailler à distance.

Équipements mis à disposition : le télétravail peut être réalisé en tout lieu situé en France métropolitaine. Thalès s’engage à fournir un ordinateur portable, sur demande du télétravailleur, un téléphone portable avec abonnement, un écran secondaire, un casque et peut par note de frais rembourser un siège bureautique à hauteur de 115 euros.

  • Une allocation forfaitaire de 10 euros par mois sera versée pour une journée de télétravail par semaine, 20 euros pour deux jours et 30 euros pour 3 jours, l’allocation sera comprise entre 10 euros pour quatre jours par mois et 25 euros pour dix.
  • Ces mesures s’appliquent en cas de circonstances exceptionnelles collectives telles qu’une pandémie.
    *Aucune autre prise en charge au titre d’autres frais.
  • Les mesures d’accompagnement financier ne s’appliquent pas en cas de recours ponctuel au télétravail pour répondre à des situations individuelles.

Droit à la déconnexion

  • La charge de travail, le droit à la déconnexion, les objectifs fixés, et la comptabilité de l’organisation retenue en télétravail seront discutés lors d’entretiens réguliers.
  • Le manager doit s’assurer que la charge de travail, les délais d’exécution sont compatibles avec le respect des durées maximales de travail et des durées minimales de repos ainsi que le temps consacré au déjeuner.
  • Le manager fixe en concertation avec le télétravailleur les plages horaires durant lesquelles il pourra le contacter.
  • Sont prévus « la réalisation d’actions d’accompagnement de type alertes informatiques », le soutien par des actions de formation/sensibilisation des salariés et du management concerné, de type e-learning, et un guide du télétravail mis à la disposition de tous.

En outre, le 29 janvier 2021, Thales a conclu un accord en vue de « soutenir l’emploi, l’activité et préparer l’avenir ». Applicable jusqu’au 31 décembre 2022, il doit permettre aux salariés appartenant à une activité impactée par la crise sanitaire de bénéficier de « mesures d’adaptation », via notamment, un accompagnement renforcé à la mobilité et à l’accès à la retraite.


Références