Les recommandations formulées en conclusion du rapport
Dans le cadre défini par la lettre de mission, J-Y. Frouin formule treize recommandations en conclusion des cinq parties de son rapport. Dans la première partie, relative à la clarification du statut des travailleurs des plateformes, l’auteur du rapport laisse entrevoir un regret. En substance, il explique que la solution consistant à étendre les droits des salariés aux travailleurs des plateformes serait « techniquement aisée à mettre en (...)
La journée internationale pour l’élimination de la violence contre les femmes, le 25 novembre, a permis de dresser un premier bilan encourageant des mesures du Grenelle contre les violences décidées il y a près d’un an. Que ce soit en termes de justice (mise en place des bracelets, des téléphones « grave danger », des ordonnances de protection…) comme les dispositifs d’alerte, les places d’hébergements supplémentaires, les conventions départementales ou la collaboration avec les forces de l’ordre…, les (...)
Sous ce titre a été remis au Premier Ministre le 2 décembre dernier un important rapport, signé de Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de Cassation. Avant de présenter les recommandations de ce rapport (partie 2), il est utile d’évoquer et l’origine et le contexte de la mission confiée à ce haut magistrat. L’analyste de notre juriste.
Origine et contexte de la mission
Les plateformes numériques et la situation des travailleurs qu’elles emploient ont déjà été l’objet de (...)
Alors que la crise sanitaire ébranle notre économie et l’emploi, il est bon d’examiner le bilan du Plan d’investissement dans les compétences mis en (...)
2020 a consacré les salariés de la première ligne et en premier lieu les soignants confrontés à la pandémie de Covid 19. La reconnaissance publique (...)
Pourquoi ne pas mutualiser des emplois quand des entreprises ou établissements ne peuvent chacun créer un emploi entier de telle spécialité mais ont (...)
Deux études récentes de l’INSEE et une de France Stratégie ont donné un éclairage sur l’évolution des salaires et du niveau de vie en 2018 et 2019 avec (...)
L’année 2020 restera dans l’histoire comme une année difficile mais qui a enfin éclairé l’investissement et la capacité d’innovation des salariés du (...)
Les congés payés, les jours de repos, les RTT mais aussi le renouvellement des contrats courts et d’encadrement du prêt de main d’œuvre à but non (...)
Après plus de 2 ans de négociations, un accord national interprofessionnel (ANI) a été signé le 10 décembre 2020. Cet accord permet de renforcer le (...)
Le jour de carence pour raison de Covid 19 est suspendu
Demandé par les syndicats et les salariés, le jour de carence pour raison médicale liée au (...)
Pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 et à ses conséquences économiques, un nouveau dispositif de formation « Transitions collectives », (...)
On se souvient que la ministre du Travail avait largement incité les entreprises à développer le télétravail pour lutter contre la deuxième vague de (...)
Enfin, le Plan de relance a été adopté lors du Conseil européen des 10/11 décembre. La Pologne et la Hongrie ont levé leur opposition, liée à la (...)
L’accord télétravail du 26 novembre constitue un cadre assez complet qui donne des règles et repères aux négociateurs d’entreprise et de branches pour (...)
Le 26 novembre, après des séances supplémentaires de négociation, presque tous les partenaires sociaux syndicaux (sauf la CGT) et patronaux ont (...)
Le site du compte personnel de formation fonctionne depuis un an puisqu’il fut lancé le 21 novembre 2019 et il est l’heure du premier bilan. Il est (...)
Depuis le début de la crise sanitaire, les partenaires sociaux se sont mobilisés pour en limiter les conséquences économiques et sociales. Le secteur (...)
Acquérir un diplôme reste toujours le Graal, c’est par ce titre évocateur que le CEREQ dans une étude récente rend compte dans l’une de ses enquêtes « (...)
Chantier engagé en 2015, la restructuration des branches est bien avancée. Et cela, malgré la crise du COVID, malgré une décision du Conseil (...)
Le 25 novembre, le Conseil d’État a annulé deux des mesures les plus critiquées de la dernière réforme de l’assurance-chômage : l’une portant sur le (...)
L’activité partielle de droit commun prendra sa place à compter du 1er janvier 2021. Sa réforme entraînera une baisse du taux de prise en charge. Les (...)
La crise sanitaire que nous vivons depuis le début de l’année laissera des marques indélébiles sur notre société. Au-delà d’un sentiment d’aggravation (...)
Après toute une série de mesures jeunes prises de juin à aout , le gouvernement a complété à l’automne son plan appelé « Plan jeunes #1 jeune 1 (...)
Les personnels de santé du secteur privé ou associatif, ainsi que les aides à domicile, vont eux aussi bénéficier des revalorisations financières du « (...)
Alors que la pandémie entraine un choc économique et social et la montée du chômage, il est intéressant de se poser et de regarder dans le rétroviseur (...)
Les féministes françaises en ont rêvé, Angela Merkel le fait ! Désormais, les comités exécutifs des (...)
- Notes de lecture
- « Amérique, années Trump » de Jérôme Cartillier et Gilles Paris