30 septembre 2023

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Agenda du gouvernement : le social y prend une place importante

Dans un récent article, nous avions annoncé un agenda chargé pour les partenaires sociaux en cette rentrée 2023 . Il en va de même pour l’exécutif qui, en plus des sujets traités par les partenaires sociaux et qui nécessiteront une traduction législative et réglementaire, devra aussi gérer les rendez-vous budgétaires traditionnels de l’automne. D’autres textes dont il est à l’origine tels que la loi Plein emploi ou la loi Immigration susciteront des débats difficiles au Parlement. De plus, (...)


Les travailleurs de plateformes en Europe

Le mode de travail au travers d’une plateforme numérique, bien que récent, s’est largement développé ces dernières années et la crise du covid a accéléré sa progression. Depuis 2 ans, la Commission européenne propose un projet de directive pour améliorer les conditions d’emploi et de travail de ces personnes, qui suscite des débats entre les pays membres sur le statut de ces travailleurs. Il est donc nécessaire, pour fixer de nouvelles règles, de connaitre précisément l’amplitude de la (...)


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Entre juillet 2017 et juillet 2022, sous l’effet des nouvelles mesures socio-fiscales, le gain au travail s’est accentué pour les salariés payés (...)

Dispositifs de partage de la valeur ajoutée : une analyse réservée du CAE

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Une règlementation européenne pour la transparence et la protection des Européens dans les services numériques

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Renouvellement des CSE, c’est fin 2023 que l’essentiel se passe

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La Cour de cassation annule les conventions de forfait jours insuffisamment protectrices

Ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation intervient sur ce sujet, il s’en faut de beaucoup, mais 3 arrêts du 5 juillet 2023 (...)

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Le congé de proche aidant élargi pour les fonctionnaires

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Inégalités de genre en début de carrière : non cela ne s’améliore pas

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Créées le 25 juin 2008 pour offrir une alternative aux démissions et aux licenciements, plus sûre juridiquement que les licenciements (...)

Diversité et déficiences du travail de plateforme

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L’emploi des moins de 30 ans : précaires mais en croissance

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Une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents de la fonction publique : le décret est paru

Le décret a été publié au Journal officiel le 1er aout 2023. La prime concerne pour l’instant les fonctionnaires d’État et hospitaliers. La (...)

Les plus éloignés des premiers soins vivent dans les territoires ruraux

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Réforme des retraites : des décrets applicables au 1er septembre

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Une revalorisation de la pension minimale de retraite bénéficiera aux futurs comme aux actuels retraités (...)

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Regain de confiance des salariés envers les syndicats

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- Notes de lecture

- Renouveau du syndicalisme : défis et perspectives. Un livre de Michèle Millot et Jean-Pol Roulleau. Éditions Le Passeur. Janvier 2021



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