C’est donc une forte progression des redressements effectués par les Urssaf en un an, pour un total de 641 millions (contre 541 millions en 2017) :
-*190 millions de sanctions financières (majorations et annulations d’exonérations) (...)

Dans le cadre des élections européennes, la CES appelle le futur Parlement à agir pour la prévention des risques professionnels, alors que « près de 200 000 personnes meurent chaque année suite à des maladies, des affections ou des (...)

La loi PACTE qui a été adoptée définitivement par l’assemblée nationale le 11 avril modifie sensiblement les textes concernant les seuils d’effectifs. Les modalités de décompte d’effectifs qui s’appliquent dans le code de la sécurité (...)

Issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, les entreprises adaptées de travail temporaire auront pour but exclusif de faciliter l’accès à un emploi durable des travailleurs handicapés sans emploi ou qui risquent de le (...)

En cette année d’élections européennes qui se tiendront le 26 mai prochain, le site internet de la Représentation de la Commission européenne en France se veut un lieu d’information utile en apportant des réponses à certaines des (...)

Cette directive va faciliter le quotidien de 80 millions d’Européens en situation de handicap, en rendant accessible un grand nombre de biens et de services comme :
-*Les distributeurs : titres de transport, paiement, billets, (...)

À une écrasante majorité, le Parlement européen a adopté la directive sur les lanceurs d’alerte le 16 avril 2019, sur un texte âprement négocié avec les États membres et sur lequel les États membres du Conseil européen ont déjà donné (...)

À la fin de 2018, 135 mesures antidumping et antisubvention en vigueur dont 93 concernent la Chine ont permis de protéger 320.000 emplois directs dans l’Union. Un exemple, ces mesures ont sauvé l’industrie européenne de la bicyclette (...)

Fin juin 2018, le nombre de micro-entrepreneurs inscrits s’établit à 1 350 000, soit 13,4 % de plus que celui enregistré un an plus tôt. Cette forte hausse confirme l’accélération constatée l’année dernière (+6,8 % fin juin 2017). Ce (...)

Le ministère du travail vient de mettre en ligne, le 31 janvier, un guide d’information sur la démarche et la procédure, pour les élus et représentants, pour faire reconnaître et valider les compétences acquises lors de leur mandat. (...)