Les recommandations formulées en conclusion du rapport
Dans le cadre défini par la lettre de mission, J-Y. Frouin formule treize recommandations en conclusion des cinq parties de son rapport.
-Dans la première partie, relative à (...)
Sous ce titre a été remis au Premier Ministre le 2 décembre dernier un important rapport, signé de Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de Cassation. Avant de présenter les recommandations de ce rapport (...)
La crise actuelle ne pèse pas que sur l’économie mais elle impacte aussi notre système de protection sociale : assurance maladie et assurance chômage. D’abord parce que les organismes gestionnaires participent directement au (...)
Un sondage récent [1] de l’institut Harris interactive, pour le compte d’AG2R la Mondiale, spécialiste de la protection sociale et patrimoniale, nous permet d’évoquer les préoccupations des Français en matière de protection sociale. (...)
Le Premier ministre, sur proposition de la ministre de la Santé, vient de prendre le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 « portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes (...)
L’agenda social de la Fonction publique initié par le secrétaire d’État à la Fonction publique comprend un volet d’amélioration des dispositifs de « couverture santé et prévoyance » des agents publics, bien en retard par rapport à (...)
Le régime AGIRC-ARCCO a vu le jour au 1er janvier 2019, il reprend les droits et obligations des régimes AGIRC et ARCCO. Cela concerne la quasi-totalité des salariés de l’industrie, des services et de l’agriculture (voir Clés du (...)
Le nombre de places en hospitalisation à temps partiel continue de progresser en France selon les premiers résultats de la statistique annuelle des établissements de santé 2017, éditée par la DREES, la direction de la recherche et de (...)
Les comptes de la protection sociale des secteurs public et privé correspondent aux transferts financiers perçus à titre individuel par les ménages. Les dépenses d’éducation ne sont pas retenues dans la mesure où elles ne constituent (...)
Les dépenses des administrations publiques de protection sociale dans les pays de l’Union Européenne ont représenté près d’un cinquième du PIB en 2016.
Ces informations sur les dépenses totales des administrations publiques par (...)
