La fin de l’année est souvent le moment où s’engagent dans les entreprises les négociations annuelles obligatoires. Il est utile à cette occasion de faire le point sur ce que les nouvelles dispositions du code du travail changent dans (...)
Le comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail a commencé ses travaux en s’appuyant sur un sondage CSA qu’il a commandé, une enquête de l’ANDRH et quelques auditions de représentants (...)
Dates et évènements des ordonnances de réforme du code du travail.
Mise à jour au 15 juin 2018
1er juin : Rejet par le Conseil d’État de l’ensemble des recours exercés par les syndicats (6 FO, 5 CGT, 1CFDT) pour excès de pouvoir (...)
Chaque année, la DARES fait un portrait statistique de la composition des branches professionnelles. En dehors de la répartition des salariés dans les différentes conventions collectives, la DARES analyse les différences de statut, de (...)
Cinquante ans après, peut-on encore parler des acquis sociaux de mai 68 pour les salariés ? Jusqu’à la fin des années 80, les conditions de vie progressent avec la réduction du temps de travail, le dialogue dans l’entreprise, (...)
L’apprentissage est ces dernières années à un niveau numérique pratiquement stable, à 400 000 apprentis, sans réaliser l’augmentation souhaitée du nombre d’apprentis (objectif 500 000). Plusieurs raisons à cela : son organisation (...)
Peu de changements dans l’organisation des élections au conseil social et économique (CSE) par rapport aux élections DP et CE sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés où les nouvelles dispositions compliquent encore un peu (...)
Un nouvel acteur possible en matière de négociation dans l’entreprise : le conseil d’entreprise. Cela suppose d’être prêt à accorder un pouvoir de codécision sur certains sujets dans l’entreprise. À la différence du CSE, le conseil (...)
Ils ont été définis par les partenaires sociaux en 2008, et officialisés dans le décret numéro 2011-354 du 30 mars 2011. La loi de réforme des retraites du 20 janvier 2014 a institué le C3P, compte personnel de prévention de la (...)
La fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprises et CHSCT) dans le nouveau comité social et économique (CSE) est obligatoire. Toutefois, un accord collectif d’entreprise peut (...)
