Censées favoriser le dialogue social dans les entreprises, quand on y regarde de près, les nouvelles dispositions du code du travail sur les instances représentatives du personnel amoindrissent les droits des représentants du (...)
Les ordonnances concernant la réforme du travail ont été adoptées le 22 septembre 2017 par le Conseil des ministres. Cette future loi se veut une autre forme de dialogue social au plus près des salariés, plus directe entre les (...)
Le droit à la déconnexion est entré dans le Code du travail par la loi Travail du 8 août 2016. Il doit être traité en même temps que la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Soit il est (...)
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a confié à Jean-Dominique Simonpoli de l’association Dialogues, une mission pour : « faire des propositions autour de la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du (...)
Les ordonnances de septembre 2017 vont changer l’organisation des IRP, que ce soit pour les DP (délégués du personnel), les CE (comité d’entreprise), les CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et même les (...)
Le directeur général du travail (ministère du Travail) vient d’annoncer aux organisations syndicales et patronales le report de la date de dépôt des listes prud’homales au 11 septembre 2017 à 12 heures.
La date limite pour le dépôt (...)
C’était en 2008 ; dans leur Position Commune, la CFDT, la CGT, le MEDEF et la CGPME présentaient comme une « première étape préparant au passage à un mode de conclusion majoritaire des accords », la généralisation de la règle selon (...)
Un pays irréformable ? C’est pourtant un projet de réformes sociales capitales qui nous attend. Et ce en 18 mois, un rythme rarement connu ! La justification qui en est donnée est le bilan de mécanismes complexes des différents (...)
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 28 juin en conseil des Ministres, le projet de loi qui permet au gouvernement de demander au Parlement le droit de légiférer par ordonnances pour « le renforcement et la (...)
La concertation se déroule en bilatérales entre le ministère du travail et chacun des 5 syndicats représentatifs (CFDT, CFTC, CGT, CGC, FO) et des 3 organisations patronales (Medef, CPME, U2P (fusion UPA artisans et Unapl professions (...)
