Ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation intervient sur ce sujet, il s’en faut de beaucoup, mais 3 arrêts du 5 juillet 2023 confirment ses exigences sur les clauses et modalités des forfaits jours, nécessaires pour (...)
Dans l’Union européenne, 7 % des actifs occupés travaillent habituellement 49 heures ou plus dans la semaine. Mais les taux sont très variables entre les métiers et d’un pays à l’autre. Quelques éléments.
Qui travaille de longues (...)
Toutes les collectivités locales devront désormais appliquer les 35 heures, soit 1 607 heures de travail par an, à leurs agents, a statué le Conseil constitutionnel vendredi 29 juillet. Quatre communes de gauche du Val-de-Marne qui (...)
Beaucoup d’espoirs avaient été placés dans les accords APC (accords de performance collective) pour gérer l’après Covid dans les entreprises. Le dispositif de préservation ou de développement de l’emploi (APDE) a été supprimé. Pendant (...)
Le manque de majorité absolue à l’Assemblée nationale a obligé les parlementaires à faire appel à tous les dispositifs démocratiques existants des deux assemblées parlementaires pour faire voter un texte de compromis pour une loi sur (...)
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 18,6 % de l’emploi salarié du secteur privé (hors agriculture), soit 3,5 millions de salariés au 31 décembre 2020. Entre le 15 mars et le 31 décembre 2020, 3,1 % des salariés des TPE (...)
La DARES a publié fin avril les chiffres du temps partiel en France pour 2021. 18,1 % des salariés sont à temps partiel (hors apprentis).
Cette activité réduite concerne essentiellement les femmes (28,1 %), les employés (31,9 %), (...)
La durée annuelle effective du temps de travail des salariés a été de 1 513 heures en 2021 selon une information donnée par la DARES le 28 avril 2022. Après une baisse sensible en 2020 du fait de la crise sanitaire, cette durée est, (...)
1 640 heures de travail pour les fonctionnaires en 2019, une durée supérieure à la durée légale mais inférieure à celle des salariés du secteur privé. Explications de ces différences.
Le rapport sur l’état de la Fonction publique (...)
L’activité partielle de droit commun prendra sa place à compter du 1er janvier 2021. Sa réforme entraînera une baisse du taux de prise en charge. Les dispositifs temporaires pour préserver l’emploi (APLD…) sont une alternative à (...)
