Toutes les collectivités locales devront désormais appliquer les 35 heures, soit 1 607 heures de travail par an, à leurs agents, a statué le Conseil constitutionnel vendredi 29 juillet. Quatre communes de gauche du Val-de-Marne qui (...)
Beaucoup d’espoirs avaient été placés dans les accords APC (accords de performance collective) pour gérer l’après Covid dans les entreprises. Le dispositif de préservation ou de développement de l’emploi (APDE) a été supprimé. Pendant (...)
Le manque de majorité absolue à l’Assemblée nationale a obligé les parlementaires à faire appel à tous les dispositifs démocratiques existants des deux assemblées parlementaires pour faire voter un texte de compromis pour une loi sur (...)
Les entreprises de 1 à 9 salariés regroupent 18,6 % de l’emploi salarié du secteur privé (hors agriculture), soit 3,5 millions de salariés au 31 décembre 2020. Entre le 15 mars et le 31 décembre 2020, 3,1 % des salariés des TPE (...)
La DARES a publié fin avril les chiffres du temps partiel en France pour 2021. 18,1 % des salariés sont à temps partiel (hors apprentis).
Cette activité réduite concerne essentiellement les femmes (28,1 %), les employés (31,9 %), (...)
La durée annuelle effective du temps de travail des salariés a été de 1 513 heures en 2021 selon une information donnée par la DARES le 28 avril 2022. Après une baisse sensible en 2020 du fait de la crise sanitaire, cette durée est, (...)
1 640 heures de travail pour les fonctionnaires en 2019, une durée supérieure à la durée légale mais inférieure à celle des salariés du secteur privé. Explications de ces différences.
Le rapport sur l’état de la Fonction publique (...)
L’activité partielle de droit commun prendra sa place à compter du 1er janvier 2021. Sa réforme entraînera une baisse du taux de prise en charge. Les dispositifs temporaires pour préserver l’emploi (APLD…) sont une alternative à (...)
Face à la crise économique et aux nouvelles conditions de travail (présentiel et virtuel), les entreprises ont privilégié les accords de performance collective qui permettaient de modifier le code du travail, les accords de branche et (...)
Le temps de travail des agents de la fonction publique est supérieur à la durée légale et légèrement inférieur à celui des salariés du secteur privé. La principale explication tient au fait que les fonctionnaires sont plus soumis que (...)
