Un décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018 organise les conditions d’application aux agents publics civils du dispositif de don de jours de congé non pris pour des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un (...)
Une étude récente analyse la pratique des salariés pour les congés payés de 2015. De plus, la loi Travail du 8 août 2016 (Loi n° 2016-1088, JO 9 août) a intégralement réorganisé les dispositions du Code du travail relatives aux congés (...)
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 reconnaît un statut pour l’aidant familial : mise en place de dispositifs de répit et leur financement, prise en charge de la santé de l’aidant, (...)
L’échéancier des textes d’application de la loi Travail est paru et définit des dates pour la sortie des décrets nécessaires pour mettre en œuvre la loi. Mais, a contrario, cette liste permet aussi de connaître les articles qui n’ont (...)
Une proposition de loi vient d’être adoptée par l’Assemblée et va passer devant le Sénat avant d’être définitivement adoptée. Cette loi va offrir un cadre légal à des initiatives spontanées qui crée la possibilité de dons de congés (...)
En 2010 les salariés ont pris en moyenne six semaines de congé. CDI, jeune, cadre ou fonctionnaire, les situations dans l’emploi ont une influence très importante sur le nombre de jours de congé pris.
Si l’on s’en tient aux (...)
Ce droit ne peut être limité par l’exigence d’un minimum de durée de travail. Consultée par la Cour de cassation, la cour de justice de l’Union européenne a répondu que les États membres ne peuvent restreindre "unilatéralement le (...)
Une drôle de négociation. Une négociation dont CGT et CFDT sont exclues, on imagine mal une telle situation. C’est pourtant ce qui est arrivé en 1965.
Des discussions engagées entre le patronat et FO aboutissent à un accord le 20 (...)
...5% des salariés français et 6% des travailleurs en Europe assument, en dehors de leur emploi et de manière informelle, des responsabilités de soin envers des membres de leur famille, aussi bien des enfants que des adultes (...)
