Au moment où la rupture conventionnelle collective est introduite dans le droit du travail, le ministère du Travail (la DARES) publie une étude sur son pendant individuel qui existe maintenant depuis 10 ans. Issue de l’accord (...)
Les partenaires sociaux lors des dernières négociations du 22 février 2018 de l’assurance chômage se sont mis d’accord pour créer « l’allocation d’aide au retour de l’emploi projet », (AREP), à condition que l’État s’engage à garantir (...)
L’assurance chômage est l’une des 3 réformes de sécurisation des parcours des salariés du projet gouvernemental avec la formation professionnelle et l’apprentissage. En décembre 2017, le gouvernement a réuni les partenaires sociaux (...)
C’était presqu’une arlésienne : on annonçait souvent une négociation sur les cadres …qui ne démarrait jamais ! Alors pourquoi, le 21 décembre, une négociation débute-t-elle réellement ? La fusion des retraites complémentaires Agirc et (...)
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent créer une base unique de données économiques et sociales (BDES) regroupant des informations destinée aux représentants du personnel. Son contenu a été fixé par le code du travail, (...)
Il s’agit du troisième bloc décidé par les ordonnances. Les modalités sont définies dans l’ordonnance 3 intitulée « Prévisibilité et sécurisation des relations de travail ». Derrière cette tête de chapitre se trouvent des sujets qui (...)
Les ordonnances concernant la réforme du travail ont été adoptées le 22 septembre 2017 par le Conseil des ministres. Cette future loi se veut une autre forme de dialogue social au plus près des salariés, plus directe entre les (...)
Un des points centraux de cette réforme est le passage d’une logique d’obligation de dépense à une logique d’investissement dans les compétences. Le rapport d’étude du cabinet Fidal s’appuie sur 112 accords de branche négociés en (...)
Mais que se passe-t-il donc à Air France, en particulier chez les pilotes ? Coup sur coup, la création d’une section syndicale membre d’une confédération générale puis un référendum initié par le syndicat ultra majoritaire mais dont (...)
Les partenaires sociaux : syndicats représentatifs (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO) et organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) viennent de décider de rouvrir au plus vite la négociation sur l’indemnisation du chômage, (...)
