Si le syndicat qui a désigné un RSS (représentant de la section syndicale) n’est pas devenu représentatif à l’issue des élections, ce dernier perd obligatoirement son mandat. En effet, le syndicat ne peut pas le mandater à nouveau (...)
La liste des critères acquis pour toute la durée du cycle électoral.
Dans un arrêt du 14 novembre, la Cour de cassation apporte une précision inédite quant à la date d’appréciation des critères de représentativité et leur maintien (...)
Le règlement intérieur du comité d’entreprise, qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement interne de l’instance et celles de ses rapports avec les salariés, est juridiquement obligatoire.
Son actualité va revenir (...)
Dans cette troisième chronique, l’auteur compare les pays européens quant à l’efficacité du dialogue avec les IRP en fonction de la qualité de sa mise en œuvre. Articles -III-
La France dans l’Europe : comparaison institutionnelle (...)
Dans cette deuxième partie sur le rôle des IRP pour l’emploi et les conditions de travail, l’auteur lie l’utilité des CHSCT à leur proximité des salariés et montre l’impact de la consultation des IRP sur l’implication des salariés et (...)
Nous avions donné le lien de la chronique du consultant Martin Richer sur les syndicats sont-ils utiles. Il nous a adressé une chronique sur les IRP que nous pensons intéressante et que nous publions en trois articles. Article -I- (...)
Dans un arrêt du 13 février, la Cour de cassation précise pour la première fois que la représentativité d’entreprise, calculée à partir des suffrages obtenus lors des élections au CE, reste figée jusqu’à la fin du cycle électoral. (...)
Temps de trajet des IRP rémunéré comme du temps de travail effectif...
Dans deux arrêts du 12 juin 2013, la Cour de cassation rappelle que le temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horaire normal de (...)
24 articles qui touchent divers domaines : formation, représentation et droits des salariés, plan social, temps partiel, mobilité interne, accord sauvegarde de l’emploi.
(articles, dates d’effet, téléchargez le fichier pdf) (...)
Dans un arrêt du 29 mai, la Cour de cassation a jugé valable la clause d’un accord collectif instituant des délégués syndicaux centraux supplémentaires, dont le nombre varie en fonction du nombre d’établissements dans lesquels les (...)
