Dans deux arrêts du 12 juin 2013, la Cour de cassation rappelle que le temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horaire normal de travail et effectué en exécution des fonctions représentatives, doit être rémunéré comme du temps de travail effectif pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.
Dans les entreprises à établissements multiples, il peut être plus commode de centraliser les réunions des institutions représentatives du personnel au siège social ou en tout autre lieu distinct du lieu de travail des élus, ce qui génère alors un temps de trajet inhabituel.