Un fonctionnement des CSE toujours aussi difficile

Même si l’insatisfaction des élus a tendance à régresser, ils mettent l’accent sur le risque de perte de proximité avec le personnel par manque de temps. Ainsi, 57 % des élus se déclarent satisfaits du nombre d’élus au CSE (8 points de plus qu’en 2019), mais ils sont encore 57 % à être insatisfaits de leurs heures de délégation (10 points de moins qu’en 2019). Ils sont 46 % à regretter le manque de proximité avec les salariés. Un verbatim repris par le rapport d’enquête fait ce constat inquiétant : « Avec moins de moyens c’est devenu compliqué, on devient de plus en plus des juristes (…) Le temps passé par les élus avec les salariés a drastiquement chuté car on a moins d’heures de délégation : les salariés se plaignent de moins me voir sur site et ça avance moins du coup ».

Les élus constatent une complexification des tâches du CSE. Ils se plaignent de réunions trop longues et moins fréquentes qui font que « certains sujets dits non essentiels sont expédiés ». Le manque de temps fait aussi que les réunions sont moins bien préparées.

Les salariés et surtout les employeurs plutôt satisfaits

Malgré les difficultés rencontrées par les élus, 66 % des salariés ont une bonne image du CSE qui, pour 61 % d’entre eux, représente bien les intérêts des salariés. Appelés à noter la qualité du dialogue social, les salariés lui accordent 5,7/10, plus que les représentants du personnel avec tout juste 5/10, en baisse par rapport à 2018 et 2019 (5,2 et 5,1).

Les employeurs, eux, jugent le CSE plus opérationnel avec des relations plus efficaces et plus simples. Avec « une instance plus professionnelle aujourd’hui… les discussions sont plus constructives ». Un représentant de l’industrie d’une entreprise de plus de 1 000 salariés juge même qu’ils vont prendre de la hauteur et parler de sujets tels que « l’industrie de demain, le rôle social de l’entreprise, son empreinte écologique sur les territoires et l’emploi ».

Un sentiment qui contraste avec celui des représentants du personnel

Ainsi, 62 % des représentants du personnel considèrent que leurs directions sont perçues comme opportunistes vis à vis du CSE. 53 % les jugent tendues ou encore fermées (47 %). Leur direction semble toutefois un peu plus à l’écoute qu’il y a deux ans (35 % au lieu de 31 %) mais aussi plus inquiète (15 % contre 12 %) et surtout moins satisfaite (28 % contre 45 % en 2019).

Au final, 79 % des élus considèrent que les directions sont toujours les grandes gagnantes de la réforme et à 57 % les salariés comme les grands perdants. Ils sont toujours aussi nombreux (57 %) à considérer que le passage en CSE va détériorer le dialogue social.

Mais la crise sanitaire a eu un impact favorable sur le dialogue social

Ainsi, 65 % des représentants du personnel considèrent que leur direction se positionne bien vis-à-vis du CSE depuis le début de la crise. Ils sont 52 % à penser que leur direction travaille en bonne entente avec lui et 51 % à constater que le dialogue social a pu aboutir malgré les tensions. Ils restent toutefois 63 % à être très méfiants sur la volonté de la direction de les informer au mieux. Les salariés eux sont à 60 % satisfaits de l’accompagnement par le CSE depuis le début de la crise.

Il semble que le dialogue social ait été « boosté » dans les grandes entreprises. Cela a été moins le cas dans les plus petites où les décisions ont été plus unilatérales et où les représentants du personnel ont été consultés a posteriori.

Les salariés comme les représentants du personnel pensent que la crise aura de fortes répercussions sur le dialogue social. 12 % des salariés et 8 % des élus pensent qu’elle va l’améliorer. 28 % des salariés et surtout 36 % des élus pensent qu’elle va le détériorer. Les autres pensent que cela ne changera rien.

Globalement, pour les salariés comme les élus, la crise aura des répercussions fortes

La crise du covid-19 aura des répercutions fortes dans l’entreprise avec des perceptions quelquefois différentes par les élus du personnel et les salariés.

Les élus sont ainsi beaucoup plus inquiets que les salariés sur les questions liées aux conditions de travail ou la santé. Ainsi, la crise aura des répercussions fortes pour 76 % des élus contre 56 % des salariés. Ou encore, elle aggravera fortement la santé et les risques psychosociaux pour 84 % des élus contre 59 % des salariés.

Les différences sont moins fortes sur la situation économique avec des salariés plutôt plus inquiets que les élus. Ainsi 53 % des salariés et 50 % des élus jugent que la crise aura des répercussions fortes sur la situation économique ou encore 41 % des élus et 46 % des salariés jugent qu’elle impactera l’emploi. Toutefois, 60 % des élus pensent qu’elle pèsera fortement sur les choix stratégiques de l’entreprise contre 55 % des salariés.

Enfin, les élus craignent une coupure des représentants du personnel avec les salariés avec le développement du télétravail « qui amoindrirait leur capacité à représenter et mobiliser les salariés ». Ils craignent aussi « des PSE d’aubaine et des négociations rendues plus difficiles par le contexte économique » indique le rapport d’enquête de Syndex.

Une enquête de l’ARACT confirme les constats de l’enquête Syndex

Cette enquête réalisée en partenariat avec la Direccte de la Région Occitanie [2] montre que si le dialogue social s’est amplifié principalement dans les grandes entreprises pendant la période de crise, les difficultés rencontrées par les élus du personnel sont comparables à celles exprimées dans l’enquête Syndex. Certes les échanges et les réunions se sont multipliés, notamment pour traiter les problèmes immédiats liés à la crise du Covid, mais les élus n’ont pas disposé de plus de temps pour exercer leur mandat. Ils pointent, comme ailleurs, des réunions pas assez ou trop fréquentes, des ordres du jour trop chargés, de l’information non accessible, tardive ou incompréhensive.

Pour un dialogue social renforcé

Que cela soit de la part des salariés et surtout de la part des représentants du personnel, l’attente d’une amélioration du dialogue social est forte même si les résultats de l’enquête Syndex ne prêtent pas à l’optimisme. Les attentes portent sur le renforcement du poids des avis du CSE, sur l’invention de nouvelles formes de lien avec les salariés avec la numérisation de l’entreprise, la nécessité de plus de proximité (plus de Commissions SSCT et plus de représentants de proximité) et des réunions plus concentrées sur un agenda social.

Cette enquête montre s‘il en était besoin la nécessité de revenir sur la réforme de 2017. Il ne s’agit évidemment pas de revenir aux anciennes institutions mais d’en corriger les effets négatifs pour améliorer le fonctionnement du dialogue social dans l’entreprise.

Sources

• Cabinet Syndex - État du dialogue social en 2021 :
  https://www.syndex.fr/sites/default/files/files/pdf/2021-03/Syndex_EnqueteIFOP-Syndex_3eEdition_032021.pdf

• Aract Occitanie : Le dialogue social à l’épreuve de la crise sanitaire :
  https://occitanie.aract.fr/sites/default/files/2021-03/ODDS-Synthe%CC%80se%20questionnaire%20DS%20COVID-V4.pdf