Réduction du nombre d’élus et de mandats
601 000 salariés soit 6 % des salariés du privé exercent au moins un mandat de représentant du personnel (Délégués syndicaux, élus au CSE, membres de commissions du CSE comme la commission santé, sécurité, conditions de travail, conditions de travail ou représentants de proximité). C’est 4 % de moins qu’en 2017 alors que la population salariée a augmenté.
Ces représentants du personnel (RP) se partagent 793 000 mandats, en baisse de 14 % par rapport à 2017. Cette baisse est particulièrement importante (-16 %) dans les entreprises de plus de 300 salariés. La DARES en explique les raisons : le remplacement des anciennes instances (CE, DP et CHS-CT) par une instance unique et un périmètre de compétence plus large. On pourrait aussi rajouter une concentration des instances dans les entreprises disposant de plusieurs établissements (voir article des Clés du social du 10 septembre 2025 : https://www.clesdusocial.com/huit-ans-apres-la-reforme-net-recul-de-la-representation-du-personnel-dans-les-entreprises).
Les ¾ des RP n’exercent qu’un seul mandat. Le cumul des mandats reste plus important dans les grandes entreprises (+ de 300 salariés) où 34 % des RP ont au moins deux mandats. 25 % des RP sont nouvellement élus (moins d’un an), ce qui démontre un renouvellement important.
Les délégués syndicaux (DS) ont plus d’ancienneté dans la fonction que les élus au CSE. Les RP ont aussi plus d’ancienneté dans l’entreprise que l’ensemble des salariés (55 % y travaillent depuis plus de 12 ans contre 41 %), et les DS encore plus (71 %).
Une bonne nouvelle, la parité est atteinte avec 42 % de femmes représentantes du personnel contre 27 % en 2017. Cela correspond à la proportion des femmes chez l’ensemble des salariés privés. On en est encore loin chez les délégués syndicaux (34 % de femmes). La répartition des RP par catégorie professionnelle est équivalente à celle des salariés.
Les représentants du personnel sont plus engagés dans l’entreprise et à l’extérieur. 53 % sont syndiqués (11 % des salariés), 18 % sont bénévoles dans une association contre 12 % des salariés et 6 % sont membres d’un parti politique contre 1 % des salariés. L’engagement à l’extérieur de l’entreprise est encore plus fort chez les délégués syndicaux.
La vie des représentants du personnel
- Les heures de délégation
39 % des RP disposent de 1 à 19 heures de délégation, 26 % de 20 à 34 heures et 21 % au-delà. 11 % n’en disposent pas du tout. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, 39 % disposent de 10 à 19h de délégation.
Fort logiquement, plus la taille de l’entreprise augmente, plus le nombre d’heures de délégation dont disposent les RP augmente. 12 % des RP des entreprises de 200 salariés et plus disposent d’au moins un mi-temps.
23 % des RP consacrent à leur mission un temps supérieur à leur temps de délégation. 35 % un temps inférieur essentiellement dans les entreprises de moins de 50 salariés.
En 2023, dans 59 % des établissements, les RP déclarent passer beaucoup ou presque tout leur temps en réunions d’instances contre 31 % en 2017. Il en est de même dans une moindre proportion pour le temps passé en négociation. Une évolution qui ne semble pas trop toucher leur contact avec les salariés puisque dans 56 % des établissements les RP déclarent aussi passer beaucoup de temps avec les salariés.
- Le numérique
Le numérique est devenu un mode courant de communication entre les RP et les salariés d’une part mais aussi avec la direction de l’entreprise. Cela leur permet notamment d’avoir plus d’échanges avec les salariés. Ils sont plus partagés sur l’efficacité des réunions en visio avec la direction. 20 % considèrent qu’elles détendent les rapports avec la direction tandis que 33 % pensent qu’ils se sentent en position plus défavorable vis-à-vis d’elle.
2/3 des RP disposent de la liste mail de l’ensemble des salariés ce qui leur permet d’envoyer un mail généralisé au moins une fois par trimestre. Mais 27 % ne le font pas soit parce qu’ils ne disposent pas des moyens nécessaires (20 %) soit parce que la direction leur interdit (7 %).
- BDSE, formation des RP et experts extérieurs
La BDESE (Banque de données économiques sociales et environnementales), pourtant obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, a du mal à rentrer dans les mœurs. Ainsi, seulement 60 % des entreprises concernées en ont une et les représentants du personnel ne sont que 18 % à avoir participé à son élaboration.
Par contre depuis 2017, plus de RP bénéficient de formations. Elles sont plus fréquentes pour les RP syndiqués.
En revanche, le recours aux experts rendu plus difficile pour les CSE a diminué. 27 % des entreprises y ont eu recours en 2023 dans les trois dernières années (46 % dans les plus de 200 salariés).
Quant à l’accompagnement du parcours professionnel des représentants du personnel, il reste encore peu mis en œuvre. 21 % des établissements l’ont fait alors que c’est une obligation depuis 8 ans et seulement 12 % des représentants déclarent connaître le dispositif.
Non sans difficultés et reculs de tous ordres notamment au détriment de l’intérêt des salariés, le nouveau paysage des instances représentatives dans les entreprises s’est installé. On peut souligner l’engagement et l’investissement de ces 600 000 salariés au service de leurs collègues dans des conditions difficiles et parfois face à des directions qui sont loin de leur faciliter la tâche. Si aujourd’hui on ne peut plus revenir en arrière, des évolutions sont toutefois absolument nécessaires.
Source
- DARES Les représentants du personnel : quels profils pour quelles fonctions ?
– https://dares.travail-emploi.gouv.fr/.../DaresAnalysesLesreprésentantsdupersonnel_quelsprofilspourquellesfonctions.pdf