Le dispositif statistique inter-régimes de cotisants (EIC) : trente organismes regroupent une soixantaine de régimes. Ils sont questionnés tous les 4 ans sur les droits à la retraite acquis par un échantillon anonyme de plus de 700 000 personnes de différentes générations :

• La 5ème vague de l’EIC représente les personnes vivantes entre 23 et 71 ans au 31 décembre 2017.
• Dans cet échantillon, les données s’arrêtent en 2017, afin de disposer d’une information exhaustive sur les droits acquis car certaines informations ne sont intégrées qu’avec retard.
• Cet échantillon inclut des personnes ayant travaillé durant de courtes périodes en France, qui peuvent avoir par ailleurs effectué une partie de leur carrière dans leur pays d’origine ou des personnes ayant validé des droits à la retraite à l’étranger.

La mesure de la « durée validée pour la retraite » : la durée d’assurance « tous régimes » est un élément essentiel du calcul du montant de la pension. Elle se calcule tous régimes confondus et permet de déterminer le droit à bénéficier d’une pension à taux plein sans attendre l’âge de la décote.

• Elle correspond au nombre de trimestres acquis auprès des régimes de retraite (dans la limite de 4 par an). Ces trimestres sont dits « cotisés ».
• Certains trimestres sont dits « assimilés » : éducation des enfants dans le cadre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), de la maladie, de la maternité, du chômage, de la préretraite, de la reconversion, de la formation, de l’invalidité, des accidents du travail…
• Les règles de validation de trimestres sont définies séparément et les périodes peuvent atteindre plus de 4 trimestres par an, dans ce cas, elles sont écrêtées.
• Si les trimestres non cotisés permettent à l’assuré d’atteindre les 4 trimestres, ils sont comptabilisés comme « utiles », car certaines majorations de caisses (ex : enfants), ne sont pas intégrées dans l’EIC, tout comme les périodes de Service national.

La durée d’assurance pour la retraite validée à 30 ans se stabilise autour de 8 années, pour les hommes et pour les femmes, elle a fortement diminué en un quart de siècle. Elle passe de 43,1 trimestres pour les affiliés nés en 1950 à 31,8 trimestres pour la génération 1976. Elle se stabilise autour de 32 trimestres (8 ans) pour les générations suivantes. Cette baisse continue résulte de plusieurs facteurs :

• L’âge de fin de scolarité obligatoire porté à 16 ans à partir de la génération 1953 ;
• L’allongement progressif des études ;
• Une difficulté croissante de s’insérer sur le marché du travail.

Si on prend comme référence une période quinquennale, les hommes valident plus de 4 années sur 5 dès la génération 1950. Le rythme de validation des femmes augmente régulièrement au fil des générations, tandis que celui des hommes baisse légèrement à partir de la génération 1954. Ce constat illustre l’augmentation des femmes sur le marché du travail.

Les femmes des générations 1970 valident autant de trimestres que les hommes entre 35 et 44 ans : pour chacune des générations, hommes et femmes, le rythme de validation des trimestres pour la retraite s’accroit progressivement avec l’âge en début de carrière et diminue après 55 ans. Le nombre moyen de trimestres validés est plus faible avant 30 ans et après 55 ans que sur la tranche médiane 30-49 ans.

Sur la tranche d’âge 30-34 ans, les femmes nées en 1946 valident 13,5 trimestres contre 15,9 trimestres pour celles nées en 1978. En moyenne, les femmes valident autant de trimestres que les hommes, sur la tranche 30-34 ans, à partir de la génération 1974. Cela s’explique par l’essor de l’activité féminine mais aussi par l’extension progressive de l’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) qui a permis aux femmes de valider plus de trimestres. Les femmes réduisent ou interrompent plus souvent leur activité que les hommes pour élever leurs enfants, elles bénéficient d’une compensation partielle par la validation de trimestres obtenus par l’AVPF.

La part des femmes validant une durée complète entre 30 et 49 ans augmente et réduit l’écart entre les hommes et les femmes :

• Les hommes de la génération 1946 valident 106 trimestres contre 95 pour les femmes ;
• Les hommes de la génération 1968 valident 94 trimestres contre 92 pour les femmes.

Le rythme de validation des trimestres décroit en fin de carrière entre 55 et 59 ans : cela s’explique par une part plus grande part d’affiliés ne validant aucun trimestre au cours des 5 années précédant leur retraite, un phénomène plus marqué chez les femmes. Mais la plupart des individus valident la totalité des trimestres entre 50 et 59 ans.

• Pour la génération 1958, deux tiers (66 %) des hommes valident la totalité des trimestres, soit 10 points de plus que les femmes ;
• Pour la génération née en 1946, les hommes valident à 61 % la totalité des trimestres, soit 15 points de plus que les femmes.

À 50 ans, les trimestres non cotisés représentent un peu plus de 20 % pour les femmes. À tout âge, la part des trimestres validés pour les hommes est moindre que celle des femmes. Pour les femmes, ces trimestres augmentent jusqu’à 35 ans (âge de la maternité) et peut atteindre un quart des trimestres validés.

Le nombre de trimestres validés au titre du chômage est très sensible à la conjoncture économique rencontrée en début de carrière. À âge donné, le cumul du nombre de trimestres utiles validés au titre du chômage, de la préretraite, de la reconversion et de la formation augmente au fil des générations jusqu’à celle née en 1968 (zéro trimestre pour la génération 46 à 2 trimestres pour la génération 1968 et il diminue à 1,4 trimestre pour la génération 1976). En 2016-2017, le nombre moyen de trimestres validés au titre du chômage au cours d’une année est similaire à tout âge.

La validation de trimestres au titre de la maladie augmente avec l’âge après 40 ans, pour les hommes comme pour les femmes, les trimestres validés sont acquis pour l’essentiel en fin de carrière. À partir de 40 ans, le cumul de ces trimestres augmente et accélère fortement après 50 ans, pour toutes les générations :

• De 0,3 à 0,4 trimestre à 40 ans, de 0,7 à 1,0 trimestre à 50 ans.
• L’écart entre les générations, notamment après la génération 1950, se creuse après l’âge de 55 ans.
• À 60 ans, le nombre moyen de trimestres ainsi validés est de 2,5 trimestres pour les générations 1954 et 1956, soit un demi-trimestre de plus par rapport aux générations antérieures (conséquence de la réforme de 2010 qui a prolongé l’âge de la retraite de 60 à 62 ans et relevé l’âge permettant de bénéficier du taux plein de 65 à 67 ans).
• Quelles que soient les générations, les femmes valident plus souvent des trimestres à ce titre que les hommes.

Ces tendances laissent espérer que, dans le futur, les femmes n’auront pas forcément une retraite plus tardive et moins généreuse que celles des hommes. En espérant que les femmes et les hommes puissent bénéficier de trimestres assimilés pour les congés maternité/paternité et pour la formation.

Références

• https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/publications-communique-de-presse/etudes-et-resultats/retraite-entre-35-et-44-ans-les-femmes-des

• https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2022-08/er1239.pdf