1. Accueil
  2. > Environnement économique
  3. > Emploi
  4. > Portage salarial, des disparités dans la sécurisation des (...)

Portage salarial, des disparités dans la sécurisation des salariés portés

mercredi 22 décembre 2021

Dans le cadre des nouvelles formes d’emploi qui se développent en ce début du XXIème siècle, le portage salarial, officialisé par les partenaires sociaux dans leur ANI du 11 janvier 2008, a été, après contestations, intégré dans le code du travail puis organisé par une convention collective étendue de mars 2017. Comme ce mode d’emploi remet en cause la nature habituelle du salariat en tant qu’échange entre la subordination du salarié et le contrat de travail avec protection sociale accordé, il est intéressant de voir si le portage salarial apporte réellement une sécurisation aux salariés portés. C’est ce qu’a tenté de déterminer le Ceet-Cnam.

Une activité autonome sous statut de salarié

Dans le portage salarial la relation contractuelle comporte 3 parties : le salarié porté, l’entreprise de portage et l’entreprise cliente. Il s’agit très souvent de consultants, voire des journalistes, formateurs, webmestres… Le salarié cherche lui-même ses clients et négocie son tarif. L’entreprise de portage lui fournit un contrat de travail, CDI ou CDD ; c’est elle qui facture à l’entreprise cliente, verse un salaire après avoir prélevé les cotisations sociales salariales et patronales et un pourcentage (le plus souvent 10 % du chiffre d’affaires) pour sa gestion).

Les 250 entreprises de portage salarial (EPS) sont des entreprises lucratives, pratiquant cette seule activité, qui salarient une centaine de milliers de « portés ». Mais il existe aussi des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), au nombre de 150, définies par la loi sur l’économie sociale et solidaire de juillet 2014, qui salarient environ 12 000 entrepreneurs, dont beaucoup monteront ensuite une entreprise propre avec les conseils et l’accompagnement de leur CAE.

Mais l’étude du Ceet ne porte que sur les salariés portés par une EPS.

Le portage salarial, quelle sécurisation ?

Les salariés portés sont à 72 % dans la catégorie « cadres et professions intellectuelles supérieures » de l’Insee, les autres sont professions intermédiaires.

À partir du rapport de branche de 2019, le Ceet insiste sur les faibles niveaux de revenus de nombreux salariés portés en 2016, avec comme facteur d’explication le fait que, pas très nombreux encore, certains avaient commencé seulement en cours d’année et que pour d’autres ce n’était qu’une activité complémentaire d’une forme d’activité principale. À partir de cette forte différenciation, le Ceet a analysé une répartition des salariés portés en 3 groupes.

  • Les « consultants-experts », la plupart du temps à bac+5, très qualifiés, consultants (RH, finances, marketing…) ingénieurs informatiques, contrôleurs de gestion, qui deviennent salariés portés après une bonne carrière professionnelle, et qui obtiennent ainsi une situation satisfaisante, bien rémunérée.
  • Les « piéçards modernes », journalistes, formateurs, etc. qui travaillent à la tâche (à la pièce) pour une multitude de clients, qui en tirent aussi des revenus satisfaisants, mais sans visibilité d’horizon à 3 mois.
  • Les « entrepreneurs de la débrouille », qui cumulent également de nombreux clients et parfois différentes formes d’activité (CDD, travail gratuit parfois…), voire cumulent avec du chômage, et n’en tirent que de plus faibles revenus, dans l’objectif de « se faire une place dans le métier ».

Donc la sécurisation n’est pas générale, d’autant plus qu’en cas de réduction ou interruption d’activité toutes les EPS n’accordent pas de rupture conventionnelle ou de licenciement, affirmant craindre qu’on les taxe de faciliter le passage par le chômage rémunéré. De plus le bénéfice de l’assurance chômage et des arrêts maladie sont conditionnés par le fait d’avoir acquis suffisamment d’heures travaillées ou de revenus.

Ainsi, si le portage salarial peut être un système bénéfique pour les personnes ayant des parcours professionnels positifs avec de bons revenus, apportant liberté et sécurité, ce n’est pas le cas pour tous, et de nombreux salariés portés restent dans l’incertitude ou la précarité. Le portage salarial peut être malgré tout envisagé comme un mieux pour les personnes venant d’un long chômage et qui n’ont plus trouvé de contrat salarial, comme par exemple de nombreux cadres seniors qui ont été parmi les premiers utilisateurs de cette formule.


Source

Retrouvez dans Clés du social