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Les clés du social : Renouvellement des CSE : les élus peu sereins

Renouvellement des CSE : les élus peu sereins

Publié le 16 novembre 2022 / Temps de lecture estimé : 2 mn

Une enquête du cabinet Syndex [1] donne un éclairage sur l’état d’esprit des militants syndicaux à la veille du renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE). En effet, 70 % des CSE devraient être renouvelés en 2023, essentiellement au 2ème semestre. Ce renouvellement sera-t-il l’occasion de négociations dans les entreprises pour améliorer ou conforter les accords existants ? Sur quels thèmes se passeront les discussions ?

Une préparation difficile

Les trois quarts des représentants du personnel (RP) rencontrent des difficultés dans la constitution des listes. Pour 58 % d’entre eux par manque de candidats et 22 % pour répondre aux exigences en matière de représentation hommes/femmes. Rappelons que le rapport du Comité d’évaluation des ordonnances paru en décembre 2021 avait pointé le risque de difficultés pour la recherche de nouveaux candidats.

Des inquiétudes aussi sur la négociation d’accords

15 % des représentants du personnel interrogés attendent l’obtention d’un accord avec la direction de leur entreprise à l’occasion de ces élections. 25 % espèrent obtenir un nouvel accord qui améliore l’existant. Pour 30 % des RP interrogés, le statu quo sera la règle avec des accords existants préservés. 30 % sont pessimistes sur la volonté de leur direction de vouloir négocier un accord.

Près d’un tiers pensent que le nouvel accord pourra porter sur la mise en place de plusieurs CSE avec un CSE central, ou des commissions SSCT ou encore des représentants de proximité. C’est d’ailleurs en discussion pour 10 % des RP. Cependant, pour 20 %, l’accord existant ne sera pas modifié sur ce thème, pour 30 % il n’y aura pas d’accord et 9 % ont indiqué qu’il n’y a pas plusieurs établissements.

Pour 40 % des représentants du personnel, il y aura un nouvel accord sur le fonctionnement du CSE. C’est déjà en cours de discussions pour 1/3 d’entre eux. Par contre, les 60 % restants se divisent pratiquement à égalité entre ceux pour qui l’accord existant ne sera pas renégocié et ceux pour qui il n’y aura pas d’accord.

Des représentants du personnel qui ont besoin d’être aidés

Les représentants du personnel interrogés ne semblent pas très armés pour aborder la négociation des protocoles d’accord préélectoraux. Ainsi, 47 % des RP interrogés estiment savoir « un peu » qu’il est possible de négocier un tel protocole, 14 % pas du tout. 39 % estiment maîtriser le sujet. 70 % estiment ne pas être outillés pour préparer les négociations (25 % pas outillés ; 45 % peu outillés).



En conclusion et même si nous sommes encore loin de la nouvelle élection dans de nombreuses entreprises, cela fait partie des préoccupations des représentants du personnel. Ceux-ci ont besoin d’un soutien à la fois pour convaincre leur direction d’engager des négociations non seulement sur le protocole d’accord mais aussi pour améliorer l’existant, notamment en termes de moyens et de proximité. Au-delà de la qualité de la représentation du personnel vis-à-vis des salariés et de la mesure de la représentativité de chacune des organisations syndicales nationales, l’enjeu de ce renouvellement c’est aussi la participation des salariés à ces élections qui, rappelons-le, était à la baisse lors de la dernière mesure nationale. D’où l’importance qu’il y a d’accorder à la préparation de ces élections.
Pour l’instant, 60 % des représentants du personnel interrogés ne semblent pas très sereins. Du pain sur la planche pour les structures des organisations syndicales pour soutenir leurs équipes d’entreprises.


Source
https://www.syndex.fr/actualites/actualite/quel-etat-desprit-des-cse-quant-au-renouvellement-de-leur-instance


[1Enquête réalisée du 15 juin au 7 septembre 2022 auprès de 562 représentants du personnel dont 62 % d’élus et 35 % de délégués syndicaux. 37 % d’ouvriers, 32 % de techniciens et 27 % de cadres. 2 % travaillent dans des entreprises de moins de 50 salariés, 67 % dans des entreprises de 50 à 1 000 salariés et 31 % dans des entreprises de 1 000 salariés.