Les conditions de la désignation des représentants de proximité

Les négociations portent sur le nombre de représentants, leur répartition sur le territoire des entreprises ou des établissements et les conditions de leur désignation à la fois par les organisations syndicales mais aussi par le CSE.

Le nombre et la répartition des représentants de proximité (RP) peuvent être évidemment un sujet conflictuel comme par exemple en ce moment à la SNCF où les organisations syndicales considèrent les propositions de la direction nettement insuffisantes. Les accords qui ont été signés prévoient explicitement le nombre et leur répartition sur le territoire (accord MAIF par exemple qui les définit en annexe) ou renvoient aux négociations des protocoles électoraux, comme chez Renault, tout en limitant le nombre de RP au nombre de suppléants au CSE. Dans cet accord, peuvent être candidats au poste seulement des membres titulaires ou suppléants du CSE.
Dans tous les accords, la répartition des RP entre les syndicats est effectuée en fonction des résultats aux élections du CSE d’établissement ou de l’entreprise selon le principe de la plus forte moyenne.

Le plus souvent, pour maintenir un lien fort entre le CSE et les RP, la liste des représentants de proximité fait l’objet d’un vote. Dans l’accord MAIF déjà cité il est même indiqué qu’une liste indicative des candidats RP est présentée sur les bulletins de vote au CSE. Ceci pour que les électeurs connaissent leurs futurs représentants dès la création de l’instance. Cet accord définit même les qualités que doivent avoir les représentants : rigueur et fiabilité, polyvalence, écoute, diplomatie, sens du contact, capacité d’analyse et de synthèse, efficacité et légitimité professionnelle !

Prérogatives

En cette matière les entreprises ont manifestement voulu rester en terrain connu. Elles ont pour la plupart réalisé un « mix » entre les prérogatives des délégués du personnel et celles des membres des CHSCT. Ainsi, chez AIRBUS, les représentants de proximité appelés « représentants de la vie syndicale » font remonter au CSE les réclamations individuelles et collectives des salariés. Plus largement, ils sont chargés de traiter les problèmes locaux dans un sens qui peut être très large comme chez IBM ou France télévision. Des accords renvoient aux représentants de proximité et par délégation de la commission santé sécurité conditions de travail (CSSCT) les visites d’inspection des établissements ou les enquêtes à la suite d’un accident de travail.

Chez Renault, les informations-consultations du CSE peuvent être déléguées aux RP sur des questions concernant « le fonctionnement quotidien d’une zone » dans des conditions de délégation très précises accordées par le CSE. De plus, la commission de proximité désigne un rapporteur chargé du lien avec la CSSCT.

On le voit, le lien entre le CSE, la CSSCT et les représentants de proximité tente d’être organisé par les accords dans le but d’une plus grande efficacité au niveau local et au niveau de l’établissement et de l’entreprise, essentiellement sur les questions d’organisation et de conditions de travail. C’est comme si les négociateurs conscients des limites posées par la fusion des instances de représentations du personnel aient voulu recréer un espace de discussion plus ou moins formel sur ces questions qui risquent de ne pas être traitées dans le cadre de la réunion du CSE. À ce titre et sous des formes diverses, certains accords prévoient une réunion régulière des représentants de proximité.

Le fonctionnement des représentants de proximité

Outre ces réunions régulières dont la fréquence est plutôt trimestrielle, les accords prévoient des heures de délégations pour ces représentants autour de 10 à 15 heures par mois. Comme pour le CSE, elles sont souvent mutualisables. Dans les accords qui ciblent sur les suppléants au CSE la désignation des représentants de proximité, il est manifeste qu’il s’agit là de donner un rôle et des moyens à ces délégués qui n’ont pas la possibilité de participer aux réunions plénières du CSE. La participation aux réunions des représentants du personnel n’est pas comptée sur le temps de délégation. Dans l’accord MAIF les représentants de proximité disposent de moyens techniques pour exercer leur mission (tablette, mobile, espace digital).

En conclusion provisoire

Il est peut-être encore trop pour tirer des conclusions générales sur la mise en place des représentants de proximité parce que pour l’instant c’est plutôt dans les grands groupes que ceux-ci sont installés et que le nombre d’accords connus est encore trop faible. En tous cas, la tendance va vers l’utilisation de cette possibilité pour une meilleure connaissance de ce qui se passe au plus près du terrain. Qu’en sera-t-il pour les entreprises moins importantes ? On peut craindre qu’au moins dans un premier temps, les employeurs n’en ressentent pas la nécessité alors même qu’ils risquent de perdre des capteurs pourtant indispensables pour comprendre ce qui se passe dans leur entreprise. Dans les négociations avec leur employeur, les syndicats sauront-ils les convaincre ?

Sources

• Accords Renault, Air France, Airbus, MAIF, IBM accessibles sur certains sites syndicaux de ces grands groupes et certains articles de presse.

Déjà paru dans Clés du social

• Les représentants de proximité :
  http://www.clesdusocial.fr/les-representants-de-proximite-mission-attribution-nombre