La Cour de cassation vient de prendre une décision de principe très attendue sur l’égalité de traitement entre salariés sur site et télétravailleurs concernant les titres-restaurant. Cette décision met fin à des années d’incertitude (...)
Une enquête de l’IFOP pour The Pigments Project (collectif réunissant dirigeants, entrepreneurs, chercheurs, artistes et responsables associatifs pour financer et accompagner des projets en faveur de l’égalité et de la diversité) et (...)
Une étude du groupe de formation professionnelle CEGOS porte un regard partagé sur les évolutions des phénomènes de discriminations en France et au plan international. Un regard plutôt positif sur la sensibilisation des acteurs de (...)
Une décision du 10 septembre de la chambre sociale de la Cour de cassation vient renforcer et clarifier les règles de réparation en matière de discrimination syndicale. Il s’agit de sanctionner par des dommages et intérêts, de façon (...)
Près de 20 ans après la signature de l’accord national interprofessionnel sur la diversité du 12 octobre 2006, une étude réalisée par une doctorante Manon Torres et publiée par la DARES (service études et statistiques du ministère du (...)
En mars 2025 l’entreprise Véolia (120 000 salariés dans 21 pays) a signé son premier accord-cadre européen sur la diversité et l’inclusion avec la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP). Ce texte établit des (...)
Un tiers des seniors de plus de 50 ans font l’objet de discriminations dans l’emploi et se disent inquiets quant à leur avenir professionnel.
Alors que le taux d’emploi des seniors peine à progresser dans notre pays, ceux-ci (...)
Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de défendre les droits des personnes qui ne sont pas respectés et de permettre l’égalité de tous. 137 894 dossiers de réclamation, informations et (...)
Un arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2023 précise l’application de la loi Rebsamen du 17 août 2015 et plus spécifiquement l’article L 2141-5-1 du code du travail sur la garantie de salaires des titulaires de mandats (...)
La 16ème édition du baromètre, enquête réalisée chaque année par le Défenseur des droits en partenariat avec l’Organisation internationale du travail (OIT), dresse un panorama dans l’emploi, privé et public, en interrogeant un (...)
