Un rapport rédigé par Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo évalue l’impact du barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse sur le niveau des indemnités de ces licenciements. Comment évaluent-ils cet impact ? (...)

Un arrêt récent de la Cour de cassation vient de casser un jugement d’une cour d’appel qui avait prononcé le licenciement d’un salarié pour cause réelle et sérieuse du fait d’une insuffisance professionnelle. La cour d’appel n’avait (...)

Petit à petit, le droit du travail s’adapte aux nouvelles technologies et aux nouvelles formes de communication. Ainsi par deux arrêts du 4 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé qu’un employeur peut se servir de photos issues (...)

La jurisprudence vient de préciser la situation d’une tentative de suicide sur le lieu du travail et à cause de raisons professionnelles : il s’agit d’un accident du travail. En effet, la Cour de cassation a cassé et annulé en juin (...)

L’Unédic en novembre 2022 a réalisé une enquête sur un échantillon de 6 999 allocataires indemnisés à la suite d’un licenciement pour motif personnel afin de savoir combien avaient effectué un abandon de poste, quelles en étaient les (...)

C’est un sujet « surprise » qui a surgi lors de la dernière réforme de l’assurance chômage adoptée fin 2022 au Parlement après proposition du groupe Les Républicains : les abandons de poste, dont un nombre important ne pourra plus (...)

Le CNAM/CEET nous fait progresser dans la connaissance de l’emploi et de son fonctionnement. Son dernier rapport étudie les sorties de l’emploi pendant la grossesse en mettant en avant l’imbrication du genre, de la migration et de la (...)

Dans un arrêt du 11 mai 2022, la Cour de cassation a donc confirmé l’application du barème des indemnités pour licenciement abusif après plusieurs années de contestation par les syndicats devant les juridictions prud’homales et en (...)

La dernière étape de l’adoption du prochain budget du Fonds social européen (FSE+ intégré et FEM remanié) a été voté le 17 décembre 2021. La ratification par tous les États membres reste nécessaire. Le fonds européen d’ajustement à la (...)

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, la Dares publie, en collaboration avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et Pôle emploi, un suivi d’indicateurs éclairant la situation sur le marché (...)