Dans ce contexte difficile d’instabilité politique, les partenaires sociaux et donc le dialogue social devraient pouvoir représenter un pôle de stabilité sur lequel l’ensemble des acteurs peuvent s’appuyer pour tenter de répondre conjointement aux enjeux économiques et sociaux. En proposant d’abandonner la lettre de cadrage sur l’assurance chômage envoyée par le gouvernement Bayrou et surtout en suspendant la réforme des retraites de 2023 et en appelant à une conférence sociale sur le (...)
Toute aventure a une fin : alors que s’annonce l’année 2026, Clés du social dit aujourd’hui adieu à tous ses lecteurs et lectrices. Pour ses abonnés, il n’y aura plus les lettres bihebdomadaires avec deux articles, qui s’efforçaient de décoder dans l’actualité des informations et analyses sur le social. Nous sommes fiers d’avoir apporté notre pierre à la promotion du rôle des acteurs du dialogue social, tant dans sa dimension française, qu’européenne. Merci aux rédacteurs anonymes qui des (...)
L’équipe de Clés du Social vous adresse ses meilleurs vœux pour 2026
La fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprises et CHSCT) dans le nouveau comité social et économique (CSE) est obligatoire. Toutefois, un accord collectif d’entreprise peut (...)
Les accords qui – directement ou indirectement – régulent la compétition électorale entre les organisations syndicales
Certains accords ont pour objet, non la réglementation de la collectivité de travail, mais, de manière directe (...)
Dans le privé
Fin 2016, l’âge moyen conjoncturel de départ à la retraite s’élèvait à 61 ans et 10 mois pour les personnes résidant en France. En 6 ans il a augmenté de 1 an et 4 mois.
En 2004, il est de 61 ans et 3 mois pour les (...)
Les accords collectifs proprement dits
Second cas : il n’existe pas de délégué syndical dans l’entreprise
Pour nous en tenir aux entreprises employant au moins cinquante salariés, un accord collectif peut être négocié et conclu (...)
Le Conseil d’Etat, saisi par l’entreprise Odeolis, vient de rappeler le principe d’interdiction et ses exceptions. La géolocalisation des salariés pour contrôler leur temps de travail est illicite si d’autres moyens existent. Une (...)
Les Ordonnances qui viennent de réformer le code du travail en profondeur ont sensiblement accru la place de la négociation dans la vie des entreprises. Elles ont aussi diversifié les modalités de conclusion des accords. Il en est (...)
