Peu d’accords de « compétitivité » ont été signés en France, après la possibilité qui en a été ouverte par l’accord des partenaires sociaux (ANI du 11 janvier 2013), reprise dans la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. (...)

Une conception du travail qui n’est plus seulement celle de l’emploi salarié
Après avoir reculé tout au long de la décennie 1990, la part de l’emploi non salarié en France réaugmente depuis 2008, de 10,7 % à 11,5 % en 2014. Et aux (...)

Dans l’économie française d’aujourd’hui, tous les « groupes » ne sont pas de « grands groupes ». En 2008 déjà, l’INSEE dénombrait 34 467 groupes. 7,8 millions de salariés y étaient employés, soit plus de 56% ses salariés hors secteur (...)

2. La primauté de l’accord de groupe sur l’accord d’entreprise Assimilé à l’accord d’entreprise par rapport à la loi et à l’accord de branche, l’accord de groupe n’occupe pas cependant une place identique à celle de l’accord (...)

La loi Travail a généralisé le principe des accords majoritaires à 50 % des suffrages exprimés des organisations représentatives. C’est une avancée certaine en faveur de la démocratie sociale. Mais pour éviter des blocages elle donne (...)

L’article 8 de la loi du 8 août 2016 – dite loi « Travail » - qui modifie un grand nombre de dispositions du code du travail relatifs au temps de travail et aux congés a été la principale cible des oppositions à cette réforme. Une (...)

Elles sont à un niveau légèrement inférieur à l’année précédente (-8 %), avec 50 000 accords d’entreprises, une légère baisse due essentiellement, selon la Dares, au rythme des accords à négocier, souvent tous les 3 ans. 85 % de ces (...)

1,4 % des entreprises de 10 salariés et plus, qui au total emploient 23 % des salariés du privé, ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs, légèrement plus qu’en 2013 (+0,2 point), avec 81 jours d’arrêt pour 1 000 salariés. Cela (...)

Dates et évènements dans la mise en œuvre de la Loi Travail en 2016
Mise à jour au 31 décembre 2016
Publication du décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 sur la mise en œuvre du CPA pour les indépendants,(...)
(pour lire la (...)

En 2014, dernière année connue, 101 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic (établissements publics industriels et commerciaux) sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) (...)