Les employeurs qu’ils soient publics ou privés et les représentants syndicaux doivent faire face à des demandes religieuses diverses et parfois nouvelles : absences pour des fêtes religieuses, prières sur le lieu de travail, demandes (...)
À l’heure où les élections des représentants des salariés des TPE se rapprochent, même retardées (du 30 décembre au 13 janvier 2017), il est intéressant d’avoir une image du dialogue social qui s’y déroule. La particularité due à leur (...)
À l’heure où certains remettent en cause l’utilité des partenaires sociaux et du dialogue social, il n’est pas inutile de revenir aux réalités de leurs résultats. Depuis plus de 15 ans, la négociation a pris une place nouvelle en (...)
La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013, issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, portait une double ambition : mieux armer les acteurs face aux transitions professionnelles et modifier la (...)
La loi N° 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen » peut s’appliquer. Un an après la loi, le calendrier de publication des décrets a été respecté (dernier en date : décret 2016-868 du (...)
Un des objectifs centraux de la loi travail est le renforcement du dialogue social. Cela suppose la présence d’acteurs forts. La loi prévoit ainsi une augmentation des moyens pour les renforcer.
Un crédit d’heures augmenté de 20 % (...)
Après son passage au Parlement, revenons sur quelques évolutions du projet de loi : place des partenaires sociaux dans la refondation du Code du travail ; rôle des branches et mise en œuvre de l’ordre public conventionnel ; publicité (...)
Après la cartographe des RP (1), l’ouvrage nous propose une analyse économique plus théorique de l’action collective en entreprise. Les représentants du personnel (RP) ont un point commun, ils sont tous des salariés de l’entreprise et (...)
L’UITA (Union internationale des travailleurs de l’alimentation) a signé avec DANONE, le 15 mars 2016, un accord sur « l’emploi durable, et l’accès aux droits ». L’accord souhaite promouvoir l’emploi permanent direct en tant que (...)
L’enquête sur les entreprises et le développement durable de l’INSEE 2011 nous livre le panorama des relations entre RSE (responsabilité sociétale des entreprises) et compétitivité des entreprises françaises. La RSE est toujours (...)
