Au fil du temps, notamment grâce au mandatement, les TPE avaient eu accès à la négociation sociale avec les organisations syndicales. Le gouvernement vient de largement remettre en cause cette évolution en souhaitant favoriser le (...)
La fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprises et CHSCT) dans le nouveau comité social et économique (CSE) est obligatoire. Toutefois, un accord collectif d’entreprise peut (...)
L’année 2017 a connu une actualité sociale chargée, par les négociations et les réformes qui étaient en cours dans la première moitié de l’année, puis le train d’actualités sociales du 2ème semestre. Que retiendrons-nous de cette (...)
Déjà, dans les années 1830, les salariés des Forges de la Loire s’opposaient à l’arrivée de machines dans leur entreprise par peur de perdre leurs emplois. Pourtant nous avons depuis vécu deux siècles de développement des technologies (...)
Dates et évènements dans la mise en œuvre de la Loi Travail en 2017.
Mise à jour au 1er mars 2018
21 février 2018 : Rejet par le Conseil d’État des recours de la CGT et Solidaires en annulation de 2 décrets d’application, volet (...)
Le premier facteur de stress au travail en Europe est la réorganisation du travail ou l’insécurité de l’emploi, avant la charge de travail, le harcèlement ou le manque de soutien des collègues et des supérieurs, affirme une enquête (...)
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent créer une base unique de données économiques et sociales (BDES) regroupant des informations destinée aux représentants du personnel. Son contenu a été fixé par le code du travail, (...)
Au 1er janvier 2020 au plus tard, une nouvelle instance appelée « comité social et économique et social », remplacera les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (...)
L’avis du CESE sur le développement de la culture du dialogue social de mai 2016 avait mis l’accent sur la nécessaire protection de l’engagement syndical comme une des conditions d’un dialogue social riche et équilibré. Cet avis (...)
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a confié à Jean-Dominique Simonpoli de l’association Dialogues, une mission pour : « faire des propositions autour de la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du (...)
