Le congé de paternité a été instauré en 2002 afin de développer les premiers liens entre le père et son enfant, d’équilibrer les tâches familiales et de favoriser l’égalité professionnelle entre femmes et hommes. Les chiffres du (...)
Le 1er août 2023, le gouvernement a envoyé aux partenaires sociaux sa « lettre de cadrage » pour la future négociation sur les règles de l’assurance chômage qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024.
Le document exclut toute (...)
On sait que ces dernières années le taux de chômage des personnes handicapées était le double du taux général . Sans résoudre la totalité du problème, une nette évolution s’est faite : le taux est descendu à 12 % en 2022, son plus (...)
Les décrets d’application de la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite (RATP, industries électriques et gazières, clercs de notaire et Banque de France) prévue par la réforme des retraites ont été publiés le 30 (...)
Faisant suite aux accords mis en place pendant le Covid et qui se terminent fin juin 2023, la France signe l’accord européen sur la sécurité sociale des frontaliers en télétravail. Cet accord cadre a été proposé en mars 2023 à la (...)
La quasi-totalité des syndicats avait saisi le Conseil d’État d’une demande de question prioritaire de constitutionnalité sur la règle de modulation de la durée de l’assurance chômage selon le taux de chômage, jugeant qu’elle portait (...)
Les trois organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) et les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO et CGT) ont décidé de signer un accord dont le titre résume à lui seul l’ambition des signataires : (...)
La loi du 28 février 2023, publiée au Journal officiel du 1er mars 2023, crée une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, sous la forme d’un don ou d’un prêt sans intérêt. Il s’agit d’aider ces personnes (...)
La Défenseure des droits vient de publier le 30 mars un Guide du lanceur d’alerte – 2023 pour donner tous les éléments nécessaires à toute personne qui projette de lancer une alerte.
On y trouve la définition de ce qu’est une (...)
Les entreprises dont l’activité est affectée par la guerre en Ukraine, en raison de la hausse des coûts de l’énergie, ont la possibilité de négocier des accords APLD jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 30 juin 2022).
Il ne sera (...)
