Un accord directement issu de l’agenda autonome des partenaires sociaux qui devra être transcrit par le Parlement dans la loi et qui devrait permettre à la branche de la sécurité sociale ATMP de négocier sa propre convention d’objectifs et de gestion (COG) avec l’État.

La signature unanime de cet accord constitue en soi un événement démontrant la vigueur et l’efficacité du dialogue social entre partenaires sociaux. C’est aussi la marque de la volonté des organisations patronales et syndicales de faire vivre le paritarisme.