Le 8 novembre vient d’être promulguée la loi qui autorise la France à ratifier la convention n° 190 de l’OIT (Organisation internationale du travail) adoptée en juin 2019.
La Convention impose aux États signataires de prévenir et (...)
A la suite de la promulgation des résultats de l’audience électorale des organisations syndicales, le ministère du Travail a publié le 28 juillet 2021 l’arrêté fixant la liste des cinq organisations syndicales représentatives au (...)
La baisse des ressources liées à la crise, activité partielle, baisse de l’activité, licenciements, etc…ne permet pas au régime, géré par les partenaires sociaux, de maintenir la règle fixée pour des réserves de 6 mois de prestation (...)
Dans son jugement du 22 juin 2021, la haute juridiction administrative suspend les nouvelles règles de l’assurance chômage qui devaient entrer en application au 1er juillet. Le décret du 30 mars 2021 prévoyait l’application d’un (...)
Dans une tribune commune publiée dans Le Monde, le 12 mai 2021, plusieurs associations de solidarité et organisations syndicales dont la CFDT et la CGT prennent la parole pour dénoncer la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de (...)
Rappel : le CPF, compte personnel de formation, est le droit individuel à la formation de tout salarié, alimenté chaque année par la contribution unique des entreprises pour la formation . En plus des 500 € (ou 800 €) annuels, (...)
Par un arrêté du 2 avril 2021 publié au JO du 13 avril, l’ANI télétravail du 26 novembre 2020 est étendu. Il s’impose donc à toutes les entreprises (« du champ » du Medef, de la CPME et de l’U2P). L’employeur ne peut pas y opposer (...)
Il est désormais possible de se présenter autant de fois qu’on le souhaite aux concours de la fonction publique. La décision prise par le gouvernement vise à renforcer les chances de réussite de tous les candidats aux concours, aux (...)
Les féministes françaises en ont rêvé, Angela Merkel le fait ! Désormais, les comités exécutifs des groupes allemands cotés qui sont composés de plus de trois membres et plus de 2 000 salariés devront comprendre au moins une femme. (...)
Il faut repartir de la règle fixée par la loi de 2014 d’un entretien professionnel tous les 2 ans pour faire le point des « perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi », prenant une (...)
