Pour faire face à une rentrée économique qui s’annonce compliquée devant la recrudescence du Covid-19, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures applicables depuis le 1er septembre 2020, dans l’attente du plan de relance et des (...)

À la suite de la conférence du dialogue social du 17 juillet 2020, une proposition de réforme de l’assurance chômage avait été actée. Un décret du 30 juillet au Journal officiel précise les modalités : retour à quatre mois (...)

Le Parlement a adopté le 21 juillet une proposition de loi LREM qui introduit une exception au secret médical en cas de « danger immédiat » d’une personne victime de violences conjugales. Les médecins peuvent désormais alerter la (...)

Depuis le 1er juin, le financement du chômage partiel est aménagé. Les employeurs ne recevront plus de l’état 100 % de l’indemnité versée aux salariés, mais 85 % seulement, à l’exception des secteurs faisant encore l’objet de (...)

Le régime de retraite complémentaire a annoncé le 12 mai une aide exceptionnelle d’urgence aux salariés cotisants qui connaitraient des difficultés financières en raison de la crise du covid-19. Elle pourra aller jusqu’à 1 500 €, en (...)

Le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle est fixé à 1 607 heures pour l’année 2020 au lieu de 1 000 heures, jusqu’au 31 décembre 2020. Cette mesure, fixée par arrêté du 31 mars 2020, permet de (...)

Le premier Ministre a annoncé devant l’Assemblée nationale la suspension générale du jour de carence en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire dans le secteur privé comme dans la fonction publique. (...)

Mesures pour les salariés pour faire face aux conséquences du coronavirus (confinement, etc.) : Coronavirus – Covid-19- Questions/Réponses – Ministère du Travail, mis à jour au 9 mars 2020 : (...)

Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent avoir calculé et publié leur index d’égalité professionnelle au 1er mars 2020.
Pour aider ces PME à respecter cette date, le ministère du Travail a mis en place un simulateur en (...)

La loi Pacte est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Deux décrets datés du 13 décembre 2019 ont clarifié les derniers points sur les modalités de décompte des effectifs, modifié les seuils règlementaires du Code du travail et (...)