Après bien des débats et des polémiques, le rapport intermédiaire de France Stratégie sur l’évaluation du dispositif amène des premiers enseignements trois ans après son entrée en vigueur. En effet, le barème obligatoire, applicable (...)

Issue de l’accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail et la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle individuelle connaît toujours plus de succès comme alternative à la démission ou à un licenciement. (...)

Un salarié de la plate-forme logistique d’Amazon dans la Drôme a été licencié pour faute grave après avoir soutenu une action de blocage de son lieu de travail par des gilets jaunes. Dans son courrier de licenciement, le groupe (...)

Premier décret après l‘application dès le 23 septembre, jour de publication des ordonnances, des modifications concernant les contentieux salariaux (indemnités prudhommales, délai pour saisir les prud’hommes, lettre de licenciement, (...)

Lancé en septembre 2011, réformé en 2014, il est destiné aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et les entreprises de toutes tailles engagées dans une procédure de redressement ou (...)

En 2014, des demandes d’autorisation de licenciements, quel qu’en soit le motif (économique, disciplinaire, inaptitude, professionnel ou autres) et de ruptures conventionnelles ont été déposées pour 20 000 salariés protégés dans le (...)

L’article N° 67 de la loi N° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie l’article L1233-3 sur la justification des licenciements (...)

Après une forte et unanime opposition de 9 organisations syndicales sur le plafond des indemnités prud’homales (15 mois de salaire pour 20 ans d’ancienneté et plus), le barème des indemnités prud’homales devient indicatif a annoncé le (...)

Instituée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle a de plus en plus de succès, plus de 2 millions depuis 2008 : 358 244 ont été homologuées en 2015 par le Ministère du travail. 75,7 % des ruptures conventionnelles ont (...)

Alors que les partenaires sociaux ont récemment signé une nouvelle convention (le 26 Janvier 2015) modifiant en partie les règles applicables au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), en application de l’accord national (...)