Le vent est-il en train de tourner pour les lanceurs d’alerte ? Alors que le Parlement débat sur la mise en place d’un statut protecteur, une décision de la Cour de Cassation, du 31 juin, renforce la protection des lanceurs d’alerte. (...)
L’article 86 de la loi Travail donne une définition légale aux emplois à caractère saisonnier permettant le recours aux CDD (art. L. 1242‐2, 3º modifié) : le travail saisonnier est celui « dont les tâches sont appelées à se répéter (...)
L’échéancier des textes d’application de la loi Travail est paru et définit des dates pour la sortie des décrets nécessaires pour mettre en œuvre la loi. Mais, a contrario, cette liste permet aussi de connaître les articles qui n’ont (...)
L’article N° 67 de la loi N° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie l’article L1233-3 sur la justification des licenciements (...)
Plusieurs mesures concernant les agents du service public se retrouvent au fur et à mesure des pages de la loi, quatre principalement.
L’égalité professionnelle dans la fonction publique
L’article 7 commence par affirmer le (...)
Notre environnement politique ou médiatique évoque souvent la loi, son vote, son approbation ou… sa contestation. Les médias évoquent moins souvent comment elle se fabrique et sa délicate machine d’application. En effet, il ne suffit (...)
Un des objectifs centraux de la loi travail est le renforcement du dialogue social. Cela suppose la présence d’acteurs forts. La loi prévoit ainsi une augmentation des moyens pour les renforcer.
Un crédit d’heures augmenté de 20 % (...)
Quatre mesures principales pour les jeunes sont incluses dans la loi travail : la généralisation de la garantie jeunes, de nouvelles mesures pour l’apprentissage, un assouplissement des contrats de professionnalisation, l’aide au (...)
Une des grandes mesures de la loi est la création du CPA, compte personnel d’activité. Il comprendra au démarrage le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), plus le compte (...)
Après son passage au Parlement, revenons sur quelques évolutions du projet de loi : place des partenaires sociaux dans la refondation du Code du travail ; rôle des branches et mise en œuvre de l’ordre public conventionnel ; publicité (...)
