Depuis 1996, une directive européenne permet de recourir à des « travailleurs détachés » de leur pays pour travailler dans un autre pays. La directive d’exécution, approuvée en 2014, vise à améliorer l’application des règles dans les (...)

Mesure phare de la loi travail, le CPA intégrera le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et un nouveau « compte d’engagement citoyen ». Les avancées majeures (droits supplémentaires aux (...)

La partie temps de travail de la première version de la Loi Travail avait suscité à juste titre beaucoup de réactions négatives. À tel point que, suivant les propositions des organisations réformistes, cette partie a été profondément (...)

Le projet de loi « Travail » entend accélérer le mouvement de restructuration des branches engagé par la loi du 5 mars 2014 sur la Formation professionnelle et la démocratie sociale. L’objectif affiché est d’arriver à 200 branches (...)

Après une forte et unanime opposition de 9 organisations syndicales sur le plafond des indemnités prud’homales (15 mois de salaire pour 20 ans d’ancienneté et plus), le barème des indemnités prud’homales devient indicatif a annoncé le (...)

Depuis janvier 2015, le dialogue social a fait l’objet de débats, suivi de plusieurs lois. La loi Macron avec la réforme prud’homale et la reconnaissance du défenseur syndical, puis la loi relative au dialogue social et à l’emploi (...)

Petit éphéméride Eté 2015 : Robert Badinter et Antoine Lyon Caen, sont les co-auteurs du livre « Le travail et la loi ». Septembre 2015 : le rapport Combrexelle propose de modifier l’architecture du code du travail. Octobre 2015 : le (...)