Le 28 juin le conseil des ministres a adopté le projet de loi d’habilitation de recours aux ordonnances pour procéder à la réforme du droit du travail comme s’y était engagé le Président de la République. Avant même son adoption (...)
Tous ceux qui n’ont pas oublié les 1 000 morts du Rana Plaza ont salué la décision du Conseil constitutionnel validant la loi du 21 Février 2017 sur le devoir de vigilance, désormais imposée aux entreprises françaises vis-à-vis de (...)
5,3 millions d’actifs travaillent au moins un dimanche par mois soit 18 % des salariés et 37 % des non salariés. Contrairement aux idées reçues, le travail dominical n’est pas une exception et cela ne date pas d’hier. D’après la (...)
Depuis 2002, les pères peuvent, à la naissance de leur enfant, bénéficier d’un congé paternité indemnisé de 11 jours (calendaires), en plus des 3 jours accordés pour la naissance, s’ils sont salariés, chômeurs, stagiaires en formation (...)
Outil de lutte contre le travail illégal, la carte d’identification des salariés du BTP va se mettre en place graduellement après le lancement de l’opération par le premier ministre et la ministre du travail.
Elle concernera à (...)
L’article 8 de la loi du 8 août 2016 – dite loi « Travail » - qui modifie un grand nombre de dispositions du code du travail relatifs au temps de travail et aux congés a été la principale cible des oppositions à cette réforme. Une (...)
Dates et évènements dans la mise en œuvre de la Loi Travail en 2016
Mise à jour au 31 décembre 2016
Publication du décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016 sur la mise en œuvre du CPA pour les indépendants,(...)
(pour lire la (...)
En 2014, dernière année connue, 101 000 établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé et des Epic (établissements publics industriels et commerciaux) sont assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) (...)
En réformant assez profondément les règles de la médecine du travail, la nouvelle loi tente de répondre à la pénurie de médecins du travail tout en améliorant son efficacité. Au menu : suppression de la notion d’aptitude, modification (...)
Les forfaits jours, créés en 2000 par la loi Aubry II, touchent essentiellement les cadres (47 % d’entre eux en 2014 contre 3 % des non cadres), surtout dans les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire). (...)
