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Les clés du social : La négociation collective depuis 10 ans

La négociation collective depuis 10 ans

Publié le 5 juillet 2025 / Temps de lecture estimé : 2 mn

Après une hausse sensible des négociations d’entreprise à partir de 2017, celles-ci semblent avoir diminué après 2021, point haut des négociations d’entreprises sur la période 2021-2023. C’est le constat qui peut être fait à partir de la publication par la DARES (service statistique du ministère du Travail et de l’Emploi) des données tirées de l’enquête annuelle Acemo-DSE (enquête annuelle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre – Dialogue social en entreprise).

La DARES apporte aussi quelques précisions sur le taux d’aboutissement des négociations, sur les niveaux de négociation (délégués syndicaux, élus du personnel ou sans élus ni DS).

Le champ de l’enquête concerne toutes les entreprises et les établissements de plus de 10 salariés du secteur privé hormis les entreprises agricoles.

Le taux de négociation à la baisse sur 2022 et 2023

Globalement le pourcentage d’entreprises connaissant des négociations collectives s’est situé suivant les années entre 2012 et 2023 entre 15 % et 18 % avec un point haut à 17,8 % en 2022 et un point bas en 2016 (14,7 %). Sous l’effet des lois Rebsamen (2015-2016) puis El Khomri (2016) et les ordonnances Macron (2017) qui ont étendu le champ de la négociation des entreprises, le pourcentage d’entreprises ayant négocié a nettement progressé à partir de 2017, mis à en part en 2020 (crise du COVID). Mais la courbe s’est inversée en 2022 et 2023 pour revenir à un niveau à peine supérieur à celui de 2017 : 16,6 % en 2022 et 16,2 % en 2023.

Bon an mal an, les négociations collectives concernent 62 % des salariés. Par rapport à 2021, point haut de la période, elles ont concerné moins de salariés en 2022 (62,2 %) et en 2023 (61,4 %).
Les négociations, quelles que soient les années, ont toujours abouti à un accord autour de 4 négociations sur 5 pour battre le record de la décennie en 2023 avec un taux d’aboutissement de 86,9 %, presque 10 points de plus qu’en 2017. Faut-il y voir une corrélation avec la baisse des négociations avec les délégués syndicaux peut-être plus exigeants que les élus ou d’autres interlocuteurs ?

Moins de négociations avec les délégués syndicaux

Pour l’essentiel, la négociation collective se passe dans plus de 4 cas sur 5 avec des délégués syndicaux (DS) qui représentent leur syndicat dans l’entreprise. Toutefois, après 2018 et 2019 où la proportion de négociations avec un DS a été particulièrement élevée (autour de 88 %) du fait de la mise en place des comités économiques et sociaux (CSE) qui nécessitait des négociations obligatoires, elle s’est stabilisée ensuite à partir de 2021 autour de 82 % soit 6 points de moins. Dans le même temps, la législation ayant étendu le champ de la négociation collective des élus du personnels quand il n’y a pas de DS, le taux de négociation à progressé de près de 10 points pour se situer à 23,9 en 2023.

Il n’y a que très peu de négociations en dehors de ces deux cas (autour de 2 %).

Ces données montrent que la négociation collective touche donc une minorité d’entreprises, essentiellement les plus grandes, mais en revanche une majorité de salariés. La baisse des négociations avec des délégués syndicaux reste pour l’instant contenue dans un contexte où ces dernières années la confiance des salariés envers les syndicats a progressé.

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