L’échéancier des textes d’application de la loi Travail est paru et définit des dates pour la sortie des décrets nécessaires pour mettre en œuvre la loi. Mais, a contrario, cette liste permet aussi de connaître les articles qui n’ont (...)
Dans ce contexte difficile d’instabilité politique, les partenaires sociaux et donc le dialogue social devraient pouvoir représenter un pôle de stabilité sur lequel l’ensemble des acteurs peuvent s’appuyer pour tenter de répondre conjointement aux enjeux économiques et sociaux. En proposant d’abandonner la lettre de cadrage sur l’assurance chômage envoyée par le gouvernement Bayrou et surtout en suspendant la réforme des retraites de 2023 et en appelant à une conférence sociale sur le (...)
Toute aventure a une fin : alors que s’annonce l’année 2026, Clés du social dit aujourd’hui adieu à tous ses lecteurs et lectrices. Pour ses abonnés, il n’y aura plus les lettres bihebdomadaires avec deux articles, qui s’efforçaient de décoder dans l’actualité des informations et analyses sur le social. Nous sommes fiers d’avoir apporté notre pierre à la promotion du rôle des acteurs du dialogue social, tant dans sa dimension française, qu’européenne. Merci aux rédacteurs anonymes qui des (...)
L’équipe de Clés du Social vous adresse ses meilleurs vœux pour 2026
L’échéancier des textes d’application de la loi Travail est paru et définit des dates pour la sortie des décrets nécessaires pour mettre en œuvre la loi. Mais, a contrario, cette liste permet aussi de connaître les articles qui n’ont (...)
Le CEREQ attire notre attention sur les mobilités interrégionales des jeunes diplômés du supérieur. Cette étude révèle des schémas de circulation différents selon le niveau de sortie. Pour les diplômés du supérieur long, (...)
L’article N° 67 de la loi N° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie l’article L1233-3 sur la justification des licenciements (...)
Nouvelle étape de la réforme de l’inspection du travail. Elle avait été entamée en mars 2014 et se poursuit cet été. Une ordonnance, entrée en vigueur le 1er juillet 2016, élargit ses pouvoirs en particulier dans les domaines de la (...)
Le bilan 2012 des accidents du travail et des accidents de trajet, présenté par la DARES en juillet 2016, laisse apparaitre une tendance globale à la baisse mais une fréquence qui reste toujours plus importante chez les ouvriers. (...)
Plusieurs mesures concernant les agents du service public se retrouvent au fur et à mesure des pages de la loi, quatre principalement.
L’égalité professionnelle dans la fonction publique
L’article 7 commence par affirmer le (...)