La proposition de loi visant à lutter contre le système prostitutionnel a été votée par l’Assemblée nationale le 6 avril 2016. Elle va instaurer la pénalisation générale des clients de prostitué-e-s. La France va devenir le cinquième (...)
Le projet de loi « Travail » entend accélérer le mouvement de restructuration des branches engagé par la loi du 5 mars 2014 sur la Formation professionnelle et la démocratie sociale. L’objectif affiché est d’arriver à 200 branches (...)
D’après la ministre des affaires sociales, un demi-million de salariés ont acquis leurs premiers points pour pénibilité, inscrits sur leur compte pénibilité.
Un chiffre important, vu que 2015 est l’année de démarrage et que seuls 4 (...)
Le dialogue social se tend sérieusement au niveau national en France en ce moment. Alors que certains essaient de trouver les voies de compromis sociaux positifs, certes difficiles à construire mais permettant une modernisation des (...)
La transformation du travail par le développement du numérique choque avec les règles économiques et sociales créées de la révolution industrielle à la 2ème moitié du XXème siècle, dans un contexte économique bien différent. Aux (...)
Avec son autorisation, nous vous proposons la réflexion de Christian Thuderoz, publiée le 5 avril dans « The Conversation », sur le projet de loi Travail. Christian Thuderoz est sociologue de l’entreprise et de la négociation à l’Insa (...)
Après une forte et unanime opposition de 9 organisations syndicales sur le plafond des indemnités prud’homales (15 mois de salaire pour 20 ans d’ancienneté et plus), le barème des indemnités prud’homales devient indicatif a annoncé le (...)
Instituée par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle a de plus en plus de succès, plus de 2 millions depuis 2008 : 358 244 ont été homologuées en 2015 par le Ministère du travail. 75,7 % des ruptures conventionnelles ont (...)
Petit éphéméride Eté 2015 : Robert Badinter et Antoine Lyon Caen, sont les co-auteurs du livre « Le travail et la loi ». Septembre 2015 : le rapport Combrexelle propose de modifier l’architecture du code du travail. Octobre 2015 : le (...)
Ils sont de plus en plus nombreux à dénoncer les erreurs, à leur niveau, d’un système auquel ils appartiennent, au risque de perdre leur emploi ou d’être mis au ban de la société. Ils choisissent de « faire prévaloir leur conscience (...)
