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Le Compte épargne temps universel sur les rails : l’accord avec l’U2P

samedi 11 mai 2024

C’est finalement avec la négociation entre l’U2P et les organisations syndicales et l’accord qui en a découlé que les grandes lignes de ce nouveau droit pour les salariés ont été définies par les partenaires sociaux.
Nul doute que le gouvernement reprendra à son compte le contenu de cet accord alors même qu’il avait proposé aux partenaires sociaux de négocier sur ce sujet et malgré l’opposition du MEDEF et de la CPME qui n’ont pas souhaité participer à la négociation.

Un accord qui a été facile à trouver

La négociation a débouché sur un accord en deux réunions. Les propositions de la CFDT faites au cours de la négociation sur le pacte de la vie au travail ont été reprises par l’U2P elle-même, intéressée par le sujet qui pourrait constituer, selon elle, un élément d’attractivité de la main d’œuvre pour les métiers de l’artisanat et les professions libérales. Les échanges entre partenaires sociaux ont fait le reste.

Dès le début, la CFTC a soutenu le dispositif et FO non-demandeuse s’est déclarée tout de même favorable à ce nouveau droit. Par contre, la CFE-CGC s’est déclarée opposée à ce dispositif qu’elle pense difficile à appliquer et la CGT a dit qu’elle ne le signerait pas. Au final, l’U2P, la CFDT et la CFTC ont signé l’accord.

Le contenu de l’accord

Le CETU sera un droit attaché au salarié tout au long de sa carrière professionnelle jusqu’au départ à la retraite où il sera liquidé.
Les droits seront épargnés sur un compte géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Sa valeur sera revalorisée en fonction de l’évolution du salaire horaire de base ouvrier-employé. La CDC se chargera de reverser leurs droits aux salariés lors de l’utilisation du CETU. En cas d’utilisation de tout ou partie des droits acquis dans son CETU, le salarié retrouve son emploi dans son entreprise et une rémunération équivalente.

Le CETU peut être alimenté par la cinquième semaine de congés payés, les congés conventionnels, les jours de RTT non pris, les heures supplémentaires, les primes ou l’intéressement ou la participation.
Un accord d’entreprise pourrait prévoir un abondement de l’entreprise ou d’autres types d’alimentation sous certaines conditions.

Le CETU peut être utilisé sans condition d’ancienneté par le salarié pour aider un proche en difficulté (proche aidant), pour prolonger un congé à l’arrivée d’un enfant ou encore pour réduire son temps de travail dans le cadre d’un aménagement de fin de carrière.

Sous réserve d’une ancienneté minimum d’un an, il pourra être utilisé pour accomplir un engagement associatif ou pour acquérir une qualification dans le cadre d’un projet de reconversion.
Sous réserve d’une ancienneté de 3 ans, le salarié pourra utiliser son CETU pour « tout autre motif personnel ».

Des délais de prévenance de 1 à 6 mois en fonction de la durée du congé sont prévus par l’accord.

De même il fixe à un mois minimum et 12 mois maximum, la durée d’utilisation du CETU.

Ces conditions pourront être modifiées par un accord d’entreprise.

L’accord prévoit enfin une instance de gouvernance paritaire pour piloter le CETU et un comité de suivi de l’accord pour sa transposition législative et réglementaire composé des organisations signataires de l’accord.
S’il reste encore de nombreuses étapes à franchir et probablement des questions de gestion à résoudre, le CETU semble bien parti pour être mis en œuvre et paraît à ce stade dans ses dispositions loin de « l’usine à gaz » invoquée par le MEDEF et la CPME pour refuser ce nouveau droit aux salariés.