Un rapport rédigé par Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo évalue l’impact du barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse sur le niveau des indemnités de ces licenciements. Comment évaluent-ils cet impact ? (...)

Dans un contexte de baisse significative du nombre d’élus et de mandats exercés (-14 % depuis 2017), une enquête de la DARES (Direction des études et statistiques du ministère du Travail) nous éclaire sur ce que sont les représentants (...)

Moins de proximité des élus avec les salariés, diminution du nombre d’entreprises avec des représentants du personnel et baisse des implantations syndicales sont les conséquences malheureusement prévisibles de la réforme des (...)

35,8 % des entreprises disposaient d’une instance représentative du personnel en 2023. Résultat d’une étude publiée par la DARES (service statistique du Ministère du Travail). Avec 0,4 point de moins qu’en 2022, la baisse s’est (...)

Les ordonnances de septembre 2017 ont supprimé dans les entreprises les instances de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Depuis janvier 2020, ses missions sont exercées par le comité social et économique (CSE), d’où une (...)

Deux études de la DARES (service statistique du ministère du Travail) sorties en ce début d’année viennent malheureusement illustrer par les chiffres les conséquences des ordonnances de septembre 2017 sur la mise en place des CSE. (...)

En 2020, 3 ans après le vote des ordonnances travail, avec 41,4 % des entreprises et 78,4 % des salariés, le taux des entreprises de plus de 10 salariés ayant au moins une instance élue est une nouvelle fois à la baisse. Plus grave, (...)

Dans un arrêt du 11 mai 2022, la Cour de cassation a donc confirmé l’application du barème des indemnités pour licenciement abusif après plusieurs années de contestation par les syndicats devant les juridictions prud’homales et en (...)

À la suite du rapport du comité d’évaluation des ordonnances travail (voir article Clés du social paru le 5 janvier 2022 ), le gouvernement propose un plan d’accompagnement à la mise en œuvre des ordonnances travail. Mais, alors que (...)

Cette question était la source d’un différend entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux. Que comporte le salaire minimum hiérarchique (SMH) ? Uniquement le salaire de base, comme le prétendait le ministère, ou (...)