Industries électriques et gazières : nouvelles pertes du numéro un CGT et progrès de la CGC, qui alliée à l’UNSA, devient numéro 2.
C’est un évènement, qu’annonçaient les résultats d’EDF, ERDF, RTE, GDF-Suez. La CGT, dominante dans (...)
Le management contemporain ne cesse d’intégrer de nouveaux concepts, le plus souvent issus des Etats-Unis, réputés apporter de l’efficacité aux entreprises, et par là des surplus de compétitivité. Jusqu’à ce qu’une nouvelle notion ne (...)
Un salarié ne peut être candidat aux élections professionnelles s’il n’a pas obtenu un mandat de son syndicat.
Dans une affaire jugée, un accord préélectoral avait été conclu pour renouveler la délégation unique du personnel au (...)
Dans cette troisième chronique, l’auteur compare les pays européens quant à l’efficacité du dialogue avec les IRP en fonction de la qualité de sa mise en œuvre. Articles -III-
La France dans l’Europe : comparaison institutionnelle (...)
Dans cette deuxième partie sur le rôle des IRP pour l’emploi et les conditions de travail, l’auteur lie l’utilité des CHSCT à leur proximité des salariés et montre l’impact de la consultation des IRP sur l’implication des salariés et (...)
Nous avions donné le lien de la chronique du consultant Martin Richer sur les syndicats sont-ils utiles. Il nous a adressé une chronique sur les IRP que nous pensons intéressante et que nous publions en trois articles. Article -I- (...)
Le projet de décret d’application de la loi de sécurisation de l’emploi portant sur les délais de consultation du comité d’entreprise (CE) et d’expertise et sur la base de données unique (BDU) a été transmis, le 11 octobre, aux (...)
Dans la continuité de sa jurisprudence de 2011 relative aux conséquences de la désaffiliation sur l’exercice des prérogatives syndicales, la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 16 octobre, que, en cas de désaffiliation de (...)
Après les rapports de la Cour des comptes attirant l’attention sur les problèmes posés par la gestion de gros comités d’entreprises, une décision judiciaire vient de tomber le 26 septembre dernier ...
... six syndicats du comité (...)
L’ANI et la loi de sécurisation de l’emploi ont créé une nouvelle obligation : celle de consulter le comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Cette consultation doit devenir un moment essentiel de la (...)
L’accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, acté par la loi du 14 juin dernier, a créé et c’est une innovation pour la France, l’obligation d’administrateurs salariés avec voix délibérative dans l’instance de décision de la (...)
Temps de trajet des IRP rémunéré comme du temps de travail effectif...
Dans deux arrêts du 12 juin 2013, la Cour de cassation rappelle que le temps de trajet des représentants du personnel, pris en dehors de l’horaire normal de (...)
En 2011, moins d’un tiers des établissements de 11 salariés et plus ont au moins un syndicat dans l’entreprise. Mais deux tiers des établissements de 50 salariés et plus ont une implantation syndicale.
11 % des salariés interrogés (...)
Hors TPE, 60 % seulement des entreprises ont des représentants du personnel.
En 2011, selon l’enquête Réponse qui a lieu tous les six ans, les établissements de 11 salariés et plus ont au moins une instance représentative du (...)
Une organisation représentative peut choisir comme délégué syndical un salarié élu sur une liste concurrente lors des dernières élections professionnelles ou ayant exercé précédemment des fonctions de représentant d’un autre syndicat. (...)
Ces élections de février 2013 avait pour objet de désigner 6 représentants au Conseil d’administration – sur ses 18 membres ; le corps électoral de 195 500 inscrits intégrait pour la première fois 32 000 salariés des filiales de (...)
