Censées favoriser le dialogue social dans les entreprises, quand on y regarde de près, les nouvelles dispositions du code du travail sur les instances représentatives du personnel amoindrissent les droits des représentants du (...)
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent créer une base unique de données économiques et sociales (BDES) regroupant des informations destinée aux représentants du personnel. Son contenu a été fixé par le code du travail, (...)
Au 1er janvier 2020 au plus tard, une nouvelle instance appelée « comité social et économique et social », remplacera les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (...)
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a confié à Jean-Dominique Simonpoli de l’association Dialogues, une mission pour : « faire des propositions autour de la reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du (...)
Les ordonnances de septembre 2017 vont changer l’organisation des IRP, que ce soit pour les DP (délégués du personnel), les CE (comité d’entreprise), les CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et même les (...)
En 2014, des demandes d’autorisation de licenciements, quel qu’en soit le motif (économique, disciplinaire, inaptitude, professionnel ou autres) et de ruptures conventionnelles ont été déposées pour 20 000 salariés protégés dans le (...)
…au moment de la parution des articles.
Dimanche 24 avril 2016
CGT, Medef : deux côtés du miroir ?
Samedi 27 août 2016
Le Syndicat des travailleurs corses (STC) pourra-t-il participer aux élections TPE ?
Mercredi 19 (...)
