Un accord conclu le 27 janvier 2020 entre le groupe Michelin et la fédération internationale des syndicats de l’industrie IndustriALL Global Union a créé un comité mondial du dialogue social. L’accord est conclu pour une durée (...)
Comme l’an passé, le cabinet d’expertise Syndex a réalisé avec l’IFOP une enquête sur la perception qu’avaient les élus d’entreprises sur la mise en place de la nouvelle instance, le Comité Social et Economique (CSE). Contrairement (...)
L’article 11 de la loi Pacte poursuit trois objectifs principaux : l’unification du décompte des effectifs, la rationalisation des niveaux de seuils et le lissage de l’effet de seuil.
-*1- Harmoniser les modalités de décompte des (...)
La loi Pacte est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Deux décrets datés du 13 décembre 2019 ont clarifié les derniers points sur les modalités de décompte des effectifs, modifié les seuils règlementaires du Code du travail et (...)
