Représentants des salariés

2016

septembre
- Les principaux décrets de la loi Rebsamen sont publiés, un nouveau dialogue social est possible 7 septembre 2016
août
- Loi Travail : des moyens en plus pour les représentants du personnel 31 août 2016
juin
- Les représentants du personnel : (2) Les interactions entre employeurs et représentants du personnel 29 juin 2016
- Les représentants du personnel : (1) La cartographie des RP 25 juin 2016
avril
- Délégation unique du personnel (DUP) : les décrets sont sortis 30 avril 2016
- Administrateurs salariés, dialogue social et gouvernance d’entreprise 27 avril 2016
mars
- 4 dessins écartés par la rédaction... 31 mars 2016
- Reconnaître les compétences développées dans un mandat syndical 9 mars 2016
- Mixité des IRP dans les prochaines listes 5 mars 2016
- Information-consultation du CE sur la formation professionnelle : ce qui change à partir du 1er janvier 2016 2 mars 2016
février
- Loi Rebsamen : Où en est-on dans sa mise en place ? 13 février 2016

Choix par année : 2022 - 2021 - 2020 - 2019 - 2018 - 2017 - 2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2008 - 2007

Documents de base clesdusocial

Evaluation de l’activité syndicale (pdf) 324.6 ko
Réforme de la représentation des salariés dans l’entreprise (pdf) 44 ko
Représentation des salariés des PME (pdf) 85.7 ko
Loi Rebsamen, les principales réformes des IRP et du CE (html) 24.8 ko
Gestion et comptes des comités d’entreprise : la réforme entre en vigueur le (...) (html) 26.2 ko
Le représentant de la section syndicale : une étape vers la représentativité (html) 25.4 ko
Base de données soumise à consultation du comité d’entreprise (html) 31.2 ko
Chronique sur les IRP. Comparaison européenne (html) 30.9 ko
Chronique sur les IRP. Dialogue, information, consultation, résultats (html) 27.4 ko
Chronique sur les IRP. De quoi dépend l’efficacité ? (html) 26.5 ko