Un décret n° 2019-1308 du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d’exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires aligne la formation et la préparation des réunions des administrateurs et membres du (...)
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de juger valable, le 9 octobre 2019, un accord de prise en compte du mandat syndical pour l’appréciation des compétences acquises et la liberté syndicale dans le groupe BPCE. L’accord (...)
Le dialogue social existe au niveau national dans les TPE et débouche sur des résultats concrets pour leurs salariés. Depuis le 29 avril 2019, après plus de 18 mois de discussions, la plateforme www. proximeo-france.fr propose de (...)
Depuis plus de 5 ans, la BDES (base de données économiques et sociales) est obligatoire dans les entreprises. De nombreuses structures n’ont encore rien mis en place. Une enquête des éditions Tissot auprès des entreprises, basée sur (...)
Cela fait une dizaine d’années que les partenaires sociaux, relayés par la loi et la réglementation, ont officialisé la valorisation des compétences militantes dans l’entreprise . Pourtant, 10 ans après et les lois formation de 2014, (...)
Une enquête de l’IFOP, réalisée pour le cabinet Syndex durant l’automne et publiée en janvier 2019, montre à quel point les représentants du personnel sont inquiets par la mise en place des comités sociaux et économique (CSE). (...)
629 000 salariés, soit plus de 6 % des salariés du secteur privé, exercent un mandat de représentant du personnel. C’est considérable ! Plus âgés que leurs collègues avec plus d’expérience, ce sont plutôt des hommes ouvriers, employés (...)
L’évaluation de la première année de la mise en place du CSE (Conseil Social) et Économique) dans les entreprises confirme des débuts de démarrage poussifs et de mise en place difficiles. Pourtant certains accords novateurs dans des (...)
La dernière note d’étape de décembre 2018 du Comité d’évaluation sur les ordonnances constate « une trop faible dynamique » dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions, notamment la mise en place des comités sociaux et (...)
