La mise en place des comités sociaux et économiques qui doit être effective en 2020 fait actuellement l’objet de nombreuses négociations dans les entreprises. Parmi les différents sujets traités, la question des représentants de (...)
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen, élargit les possibilités de regroupement des institutions représentatives du personnel, autorisé dès la loi quinquennale relative au travail, à (...)
La ministre du travail a, dans une interview au Monde en septembre, annoncé quelques chiffres sur la mise en place des CSE et sur les négociations dans les entreprises, espérant convaincre les lecteurs qu’il se passe quelque chose de (...)
La région des Pays de la Loire mène l’expérimentation de la VAE des compétences des élus IRP et DS. Une première validation a eu lieu. Neuf représentants du personnel et délégués syndicaux ont obtenu en juillet une certification (...)
Les élus du personnel ont de multiples questions à travailler et un besoin toujours croissant de compétences. L’appel à un expert peut, dans de multiples cas, constituer un apport essentiel pour les institutions représentatives du (...)
Deux arrêtés publiés le 26 juin 2018 créent la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel (RP), ou d’un mandat syndical, en application de la loi Rebsamen, conformément à (...)
L’accord qui vient d’être signé par la Direction et cinq des six organisations syndicales de PSA Automobiles va permettre la mise en place des CSE dans l’entreprise au plus tard le 30 juin 2019. C’est une première dans une grande (...)
Peu de changements dans l’organisation des élections au conseil social et économique (CSE) par rapport aux élections DP et CE sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés où les nouvelles dispositions compliquent encore un peu (...)
Un nouvel acteur possible en matière de négociation dans l’entreprise : le conseil d’entreprise. Cela suppose d’être prêt à accorder un pouvoir de codécision sur certains sujets dans l’entreprise. À la différence du CSE, le conseil (...)
Tout est « presque » dit dans le titre de ce rapport produit par Jean-Dominique Simonpoli et Gilles Gateau à la demande de la Ministre du travail Murielle Pénicaud : « Accompagner la dynamique du dialogue social par la formation et la (...)
Mise en place de commissions au sein du CSE
Plusieurs commissions sont obligatoires (art L. 2315-46), comme : La commission santé, sécurité et conditions de travail, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, est chargée de (...)
La loi du 14 février 2018, concernant le CSE, votée par les parlementaires, apporte des modifications substantielles aux ordonnances du 22 septembre 2017. Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 (...)
La fusion des trois instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprises et CHSCT) dans le nouveau comité social et économique (CSE) est obligatoire. Toutefois, un accord collectif d’entreprise peut (...)
