Cinq domaines
- le respect des droits sociaux fondamentaux. Conformément à la Déclaration de l’OIT de 1998, cet article est relatif au respect des droits fondamentaux relatifs au travail des enfants, au recours au travail forcé, à la discrimination en matière d’emploi et enfin à la liberté d’association et à la reconnaissance de la négociation.
- la responsabilité sociale vis-à-vis des salariés qui s’exerce à travers :
- le dialogue social, notamment dans la représentativité syndicale au sein de chaque entité, la liberté syndicale et le rôle réaffirmé du comité de groupe,
- la politique santé et sécurité dans une démarche de prévention déployée dans l’ensemble du groupe,
- la gestion de l’emploi et des compétences dans une dynamique d’anticipation des évolutions des métiers,
- la gestion des rémunérations et de la protection sociale et la promotion de la diversité intégrant le respect de la mixité, la prise en compte du handicap et du vieillissement.
- la responsabilité sociétale dans les territoires où le groupe Renault est implanté, exprimée notamment par le soutien à des projets éducatifs, des actions d’insertion des jeunes dans l’univers automobile et la promotion de la sécurité routière.
- les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants, à savoir un engagement formalisé des fournisseurs dans leur contrat sur le respect des droits fondamentaux, le non-respect pouvant conduire à la radiation du panel des fournisseurs du groupe Renault
- la réduction de l’empreinte environnementale, par des actions de réduction voire de suppression des nuisances, rejets nocifs, tant à l’intérieur des sites que dans leur environnement ainsi qu’à des actions de communication et de formation allant du poste de travail à la compréhension des grands enjeux écologiques.
Toutes les unités du groupe
L’accord s’appliquera dans toutes les entités du groupe Renault à compter de sa signature. La direction et les membres du comité de groupe Renault veilleront conjointement à sa mise en œuvre, en lien avec IndustriALL Global Union. Ils en feront un suivi régulier. Tous les 3 ans, les signataires effectueront un bilan global de l’application de l’accord et examineront les mesures d’ajustement éventuellement nécessaires.