2. La primauté de l’accord de groupe sur l’accord d’entreprise Assimilé à l’accord d’entreprise par rapport à la loi et à l’accord de branche, l’accord de groupe n’occupe pas cependant une place identique à celle de l’accord (...)
Dans ce contexte difficile d’instabilité politique, les partenaires sociaux et donc le dialogue social devraient pouvoir représenter un pôle de stabilité sur lequel l’ensemble des acteurs peuvent s’appuyer pour tenter de répondre conjointement aux enjeux économiques et sociaux. En proposant d’abandonner la lettre de cadrage sur l’assurance chômage envoyée par le gouvernement Bayrou et surtout en suspendant la réforme des retraites de 2023 et en appelant à une conférence sociale sur le (...)
Toute aventure a une fin : alors que s’annonce l’année 2026, Clés du social dit aujourd’hui adieu à tous ses lecteurs et lectrices. Pour ses abonnés, il n’y aura plus les lettres bihebdomadaires avec deux articles, qui s’efforçaient de décoder dans l’actualité des informations et analyses sur le social. Nous sommes fiers d’avoir apporté notre pierre à la promotion du rôle des acteurs du dialogue social, tant dans sa dimension française, qu’européenne. Merci aux rédacteurs anonymes qui des (...)
L’équipe de Clés du Social vous adresse ses meilleurs vœux pour 2026
2. La primauté de l’accord de groupe sur l’accord d’entreprise Assimilé à l’accord d’entreprise par rapport à la loi et à l’accord de branche, l’accord de groupe n’occupe pas cependant une place identique à celle de l’accord (...)
La loi Travail a généralisé le principe des accords majoritaires à 50 % des suffrages exprimés des organisations représentatives. C’est une avancée certaine en faveur de la démocratie sociale. Mais pour éviter des blocages elle donne (...)
Pour la première fois, la Dares publie des statistiques consolidées couvrant à la fois le régime général et le régime agricole (Mutualité sociale agricole), dans le but d’une harmonisation des données des régimes de réparation, (...)
Comme chaque année, Transparency international livre son indice de perception de la corruption. Celui de 2016, qui examine 176 pays, a été publié il y a peu. Et les écarts sont énormes entre le Danemark et la Nouvelle-Zélande qui (...)
Dans le cadre de la loi Sapin II, adoptée en novembre par l’Assemblée nationale et publiée au Journal Officiel en décembre 2016, la protection des lanceurs d’alerte a été renforcée. Mais le texte protège aussi les entreprises qui (...)
Les élections dans les Chambres des métiers et de l’artisanat Ces élections qui se sont déroulées du 1er au 14 octobre 2016 ont permis d’élire 2500 représentants dans les Chambres de Métiers et de l’Artisanat. Traditionnellement (...)