Le Conseil d’État, dans une décision du 19 mai 2021, a annulé les dispositions prises par le gouvernement réduisant les délais de consultation-information du CSE pendant la période du 3 mai 2020 au 23 août 2020 pour accompagner le (...)
Selon une étude de la DARES parue en mars 2021, dans la continuité des années précédentes, les mouvements de grève, en touchant 1,5 % des entreprises, ont été peu nombreux en 2018, en baisse de 0,4 point par rapport à 2017. En dehors (...)
Après trois ans d’existence des CSE, Syndex en lien avec l’IFOP fait un nouveau point de l’état d’esprit des représentants du personnel, des directions d’entreprise et des salariés. Si les salariés ont une vision positive du CSE et (...)
Issue de la convention citoyenne dont elle a repris au moins partiellement un certain nombre de ses propositions, la loi climat est discutée en mars-avril à l’Assemblée nationale. Elle aura aussi un impact sur le dialogue social dans (...)
Les recommandations formulées en conclusion du rapport
Dans le cadre défini par la lettre de mission, J-Y. Frouin formule treize recommandations en conclusion des cinq parties de son rapport.
-Dans la première partie, relative à (...)
Sous ce titre a été remis au Premier Ministre le 2 décembre dernier un important rapport, signé de Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de Cassation. Avant de présenter les recommandations de ce rapport (...)
Le bilan annuel de la négociation collective pour 2019 a été présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCFP) le 12 octobre 2020. Si la négociation nationale (...)
Le Comité d’évaluation des ordonnances a souhaité faire un premier bilan des mesures emploi et compétitivité des entreprises mises en place dès mars 2018. Comme sur le développement du dialogue social, le rapport intermédiaire du (...)
Le rapport intermédiaire de juillet 2020 du Comité d’évaluation des ordonnances de septembre 2017 « relatives au dialogue social et aux relations du travail » ne permet toujours pas de dégager des aspects positifs à la réforme voulue (...)
Bonne nouvelle pour tous ceux qui sont convaincus que le dialogue social est positif pour les salariés et les entreprises : une étude de la DARES parue en septembre 2020 montre que « le dialogue social affecte positivement la (...)
