Le projet de décret d’application de la loi de sécurisation de l’emploi portant sur les délais de consultation du comité d’entreprise (CE) et d’expertise et sur la base de données unique (BDU) a été transmis, le 11 octobre, aux (...)
Selon la loi sur la sécurité de l’emploi, afin de favoriser la mobilité à l’intérieur d’une même entreprise, les entreprises peuvent engager des négociations sur la mobilité géographique et professionnelle des salariés. Celle-ci (...)
Signé le 2 Juillet 2013 entre la Direction du Groupe Renault, Industry All Global Union et le Comité de Groupe monde de Renault, l’accord concerne vingt pays. On se demandera pourquoi le grand PDG Carlos Ghosn a préféré laissé sa Drh (...)
L’accord entre le patronat et quatre syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT) date du 24 juin 2010 mais il a fallu attendre mai 2013 pour qu’il soit étendu.
Le portage salarial consiste à faire « porter » une mission que l’on a (...)
Le patronat de l’intérim (Prism’emploi) et trois syndicats de cette branche (CFDT, CFTC, CGC) ont signé un accord créant ce nouveau contrat.
Rémunération garantie L’intérimaire en CDI devra accepter toutes les missions proposées (...)
Lancées en septembre 2012, des négociations interprofessionnelles sur la qualité de vie au travail viennent d’aboutir le 19 juin à un projet d’accord ouvert à la signature.
Il faut bien avouer qu’au moment même où s’achève la (...)
24 articles qui touchent divers domaines : formation, représentation et droits des salariés, plan social, temps partiel, mobilité interne, accord sauvegarde de l’emploi.
(articles, dates d’effet, téléchargez le fichier pdf) (...)
Le président a annoncé sa visite dans l’Aveyron et devrait saluer l’accord conclu à l’usine Bosch.
Après des semaines de négociation, et deux jours de grève, les syndicats, CFDT, CFE-CGC, CGT et Sud et la direction de la plus (...)
Le 14 mai, les fédérations syndicales internationales IndustriAll et Uni l’union syndicale des services ainsi que des ONG ont conclu avec plus de 30 entreprises internationales un accord pour renforcer les conditions de sécurité dans (...)
Accord national sur la sécurité de l’emploi : l’information des IRP sur la stratégie de l’entreprise. L’accord national interprofessionnel sur la sécurité de l’emploi comprend de très nombreuses dispositions, dispositions qui feront (...)
Un accord historique ? Oui, car si ce type d’accord existe dans d’autres pays, c’est l’un des premiers en France qui prend en compte autant de paramètres sociaux et industriels. À Renault, syndicats et direction ouvrent le jeu du (...)
Le contenu du projet d’accord, issu de la dernière séance de négociation du 13 mars 2013 est connu : augmentation des pensions plus faible que l’inflation pendant 3 ans, augmentation des cotisations des salariés et des employeurs, les (...)
La conclusion de l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi a été l’objet de très nombreux jugements et commentaires. Syndicalistes, employeurs, avocats, juristes, juges se sont exprimés à travers leurs organisations (...)
Lors des négociations des 26 et 27 mai 1968, il avait été prévu que les confédérations syndicales de salariés et les représentants du CNPF et de la CGPME se rencontreraient en vue de rechercher un accord national interprofessionnel (...)
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécuristaion de l’emploi et des parcours professionnels des salariés. ( Les (...)
Une double sécurisation. Sécurisation des salariés et sécurisation des employeurs. (Il s’agit ici d’un résumé. De nombreuses précisions existent dans le texte de l’accord de 16 pages auquel il faut se référer).
téléchargez (...)
