Négociation
La négociation, présentation
La négociation met en présence deux acteurs, les représentants des employeurs et ceux des salariés, qui ont des divergences, mais qui sont liés par le partage d’une situation commune, leur entreprise, leur profession. Ils choisissent le plus souvent de rechercher ensemble une solution qui soit mutuellement acceptable, ce qui signifie négocier.
La négociation entraîne la reconnaissance de l’autre et donc pour l’employeur la reconnaissance d’une représentation collective des salariés avec laquelle il s’agit de négocier et pour les salariés, l’acceptation du pouvoir patronal.
Il s’agit de la reconnaissance des deux légitimités, celle de gérer l’entreprise pour les uns, celle d’exister, d’être représentés et d’améliorer leurs conditions d’emploi pour les autres.
Un élément de démocratie
« L’idée que les salariés doivent être associés à la fixation des conditions dans lesquelles ils exerceront leur activité, l’idée de « démocratie industrielle », de démocratie dans le travail, en d’autres termes, est inhérente à la négociation collective, laquelle, même sous sa forme la plus rudimentaire, fait passer certaines questions du domaine des décisions unilatérales à celui des décisions bilatérales. A cet égard, la négociation représente une réduction des pouvoirs absolus du chef d’entreprise ».
La négociation collective dans les entreprises, les professions, l’interprofession est le produit de l’engagement des acteurs patronaux et syndicaux. Une société démocratique est une société où les acteurs sociaux exercent un rôle, participent à l’établissement des normes, des règles et à leur mise en pratique.
2015
- décembre
- Faut-il changer les règles du dialogue social ? 9 décembre 2015
- Référendum en entreprise : une démocratie d’opinion 5 décembre 2015
- Les partenaires sociaux calent leur agenda de négociation pour 2016 2 décembre 2015
- septembre
- Le Compte Personnel de Formation, ou la difficulté de mise en œuvre des accords 16 septembre 2015
- Rapport Combrexelle : la place de la négociation collective, objectifs du rapport 12 septembre 2015
- Rapport Combrexelle : élargir la place de la négociation collective 12 septembre 2015
- Priorité à la négociation d’entreprise : Et si on inversait la hiérarchie des normes ? 9 septembre 2015
- août
- Bilan de la négociation collective en 2014 5 août 2015
- juillet
- Accords de forfaits jours : validés ou annulés ? 4 juillet 2015
- mars
- février
- Représentativité et signatures d’accords à La Poste 28 février 2015
- Jurisprudence sur le rôle des accords collectifs 4 février 2015
- janvier
- Dialogue social : on ne négocie pas sur ordre ! 28 janvier 2015
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Documents de base clesdusocial
- Le dialogue social territorial (pdf) 227.3 ko
- La décentralisation de la négociation collective (pdf) 175.3 ko
- Le dialogue social Français (pdf) 573.5 ko
- La négociation en 2009 (pdf) 28 ko
- Les thèmes de négociation : tableaux (pdf) 324.8 ko
- 50 ans d’accords nationaux interprofessionnels (pdf) 166.9 ko
- bon de commande du guide pratique de la négociation (pdf) 853.8 ko
- Négociations collectives : le bilan IV (html) 27.9 ko
- Négociations collectives : le bilan III (html) 30.9 ko
- Négociations collectives : le bilan II (html) 30.1 ko
- Négociations collectives : le bilan I (html) 33.4 ko
- Les rapports entre accords de groupe, d’entreprise et d’établissement après la loi Travail (pdf) 93.3 ko
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