Historiquement, le système français s’est construit autour de deux piliers : l’étatisme et le corporatisme. Le corporatisme est constitué de règles et de statuts fermés. L’État laisse peu de place aux partenaires sociaux et à la (...)
Les nouvelles technologies nous apportent une masse d’informations. Impossible de les vérifier toutes, nous manquons d’experts ! Cette situation sème le doute, on ne fait plus confiance à personne. Cette méfiance fait perdre toute (...)
Le 10 novembre, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs ont défini leur agenda social pour la fin de l’année 2015 et l’année 2016. Après la conférence sociale du 19 octobre avec le gouvernement, c’était l’occasion (...)
L’accord sur la formation professionnelle du 14 décembre 2013 et sa transcription en loi en 2014 ont modifié fondamentalement les principes et le fonctionnement de la formation professionnelle. En particulier il sort de la logique (...)
Rapport Combrexelle - PARTIE I - Les objectifs du rapport : Comment faire évoluer la négociation collective pour en faire un bon outil de régulation économique et sociale ? Faire de la négociation collective un véritable levier de (...)
Rapport Combrexelle - PARTIE II - Le rapport constate que la place de la négociation collective dans la production des règles du travail est déjà potentiellement très étendue. Sur le plan quantitatif, cette production est déjà (...)
La France est un pays de droit écrit avec la prédominance de la loi sur le contrat. C’est ce que l’on appelle la hiérarchie des normes. Le code du travail dépend de la loi, votée par le Parlement. Il s’applique à tous les salariés du (...)
Chaque année paraissent les chiffres de la négociation collective de l’année précédente, avec un risque de focalisation médiatique sur le seul quantitatif. Sur ce plan, l’année 2014, avec 61 000 textes signés (accords, avenants …) (...)
Les forfaits jours sont un des sujets pour lesquels il y a eu le plus d’annulations d’accords collectifs par la jurisprudence, même des accords étendus. Créés par la 2ème loi de 2000 sur les 35 heures, ils ont souvent fait l’objet (...)
On peut trouver intéressant un contenu et ne pas signer ! On assiste à des choses étonnantes : personne ne conteste les « plus » du projet d’accord Qualité de Vie au Travail et pourtant il n’est pas signé !
Car, pour être validé, (...)
La nouvelle négociation sur les retraites complémentaires a commencé le 17 février. La deuxième séance est le 20 mars.
Les négociations sur les retraites complémentaires sont périodiques (les dernières en 2011 et 2013) et, depuis (...)
À la Poste, élections en décembre, accords en février. L’accord « Un avenir pour chaque postier », recalé en septembre, vient d’être adopté le 5 février ainsi que deux autres accords sur les rémunérations. L’évolution du score des (...)
L’autonomie collective obtient (enfin) ses lettres de noblesse aux yeux de la Cour de Cassation.
Le 27 janvier 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi (n°13-22179) qu’une Fédération C.G.T. avait formé (...)
Après l’échec des négociations sur l’adaptation du dialogue social, revenons sur ce qui s’est passé et essayons de parler clair.
Ces négociations se sont ouvertes sur demande du gouvernement soucieux de donner des gages à la frange (...)
