À l’heure où les élections des représentants des salariés des TPE se rapprochent, même retardées (du 30 décembre au 13 janvier 2017), il est intéressant d’avoir une image du dialogue social qui s’y déroule. La particularité due à leur (...)
À l’heure où certains remettent en cause l’utilité des partenaires sociaux et du dialogue social, il n’est pas inutile de revenir aux réalités de leurs résultats. Depuis plus de 15 ans, la négociation a pris une place nouvelle en (...)
La loi de sécurisation de l’emploi (LSE) du 14 juin 2013, issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, portait une double ambition : mieux armer les acteurs face aux transitions professionnelles et modifier la (...)
Après son passage au Parlement, revenons sur quelques évolutions du projet de loi : place des partenaires sociaux dans la refondation du Code du travail ; rôle des branches et mise en œuvre de l’ordre public conventionnel ; publicité (...)
Le CESE fait 36 recommandations visant à développer un dialogue social qui, au sens de l’OIT rappelle l’avis, a pour objectif principal « d’encourager la formation d’un consensus entre les principaux acteurs du monde du travail ainsi (...)
Répondant à la demande du Premier Ministre, Luc Berille et Jean-François Pilliard ont présenté un avis sur le développement de la culture du dialogue social qui a été voté par une large majorité de l’assemblée consultative malgré (...)
Après 5 séances de négociation sur l’assurance chômage, les partenaires sociaux sont encore au stade du chiffrage des propositions des uns et des autres. Aucune proposition n’a été retenue lors de la séance du 28 avril 2016 pour un (...)
Le projet de loi « Travail » entend accélérer le mouvement de restructuration des branches engagé par la loi du 5 mars 2014 sur la Formation professionnelle et la démocratie sociale. L’objectif affiché est d’arriver à 200 branches (...)
Le dialogue social se tend sérieusement au niveau national en France en ce moment. Alors que certains essaient de trouver les voies de compromis sociaux positifs, certes difficiles à construire mais permettant une modernisation des (...)
Avec son autorisation, nous vous proposons la réflexion de Christian Thuderoz, publiée le 5 avril dans « The Conversation », sur le projet de loi Travail. Christian Thuderoz est sociologue de l’entreprise et de la négociation à l’Insa (...)
Alors que la première version du projet de loi Travail modifiait les conditions de validation des accords pour tous les accords, la deuxième version limite ces nouvelles conditions aux questions concernant la durée du travail, les (...)
Le compte personnel d’activité (CPA), dont le principe avait été acté dans la loi Rebsamen d’août 2015, doit entrer en vigueur, dans un an, le 1er janvier 2017. Le CPA est une des mesures phares de la loi sur le travail de la ministre (...)
La Dares vient de publier les résultats, tant des grèves que des accords, pour l’année 2013. Si 2 ans ont passé depuis, en raison de la durée nécessaire au traitement statistique des données, les tendances qui ressortent sont toujours (...)
