L’accord télétravail du 26 novembre constitue un cadre assez complet qui donne des règles et repères aux négociateurs d’entreprise et de branches pour négocier un accord correspondant à leur contexte. Il intègre les textes en vigueur, (...)
Le 26 novembre, après des séances supplémentaires de négociation, presque tous les partenaires sociaux syndicaux (sauf la CGT) et patronaux ont abouti à un accord national interprofessionnel sur le télétravail. Il faut dire que les (...)
Depuis le début de la crise sanitaire, les partenaires sociaux se sont mobilisés pour en limiter les conséquences économiques et sociales. Le secteur de la métallurgie, en juillet 2020, fut le premier à signer un accord de branche sur (...)
Chantier engagé en 2015, la restructuration des branches est bien avancée. Et cela, malgré la crise du COVID, malgré une décision du Conseil constitutionnel qui a censuré une partie de la loi et malgré enfin l’hypothétique sortie du (...)
Les personnels de santé du secteur privé ou associatif, ainsi que les aides à domicile, vont eux aussi bénéficier des revalorisations financières du « Ségur de la santé ». Ce secteur aux multiples conventions collectives, avec des (...)
Le bilan annuel de la négociation collective pour 2019 a été présenté à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCFP) le 12 octobre 2020. Si la négociation nationale (...)
Le rapport intermédiaire de juillet 2020 du Comité d’évaluation des ordonnances de septembre 2017 « relatives au dialogue social et aux relations du travail » ne permet toujours pas de dégager des aspects positifs à la réforme voulue (...)
Bonne nouvelle pour tous ceux qui sont convaincus que le dialogue social est positif pour les salariés et les entreprises : une étude de la DARES parue en septembre 2020 montre que « le dialogue social affecte positivement la (...)
Le dialogue entre salariés et employeurs dans les PME revêt évidemment un caractère différent des autres entreprises. D’une part, le contact direct entre le patron et ses salariés fait que les problèmes sont souvent réglés au (...)
Face à la crise économique et aux nouvelles conditions de travail (présentiel et virtuel), les entreprises ont privilégié les accords de performance collective qui permettaient de modifier le code du travail, les accords de branche et (...)
Suite au développement du travail à domicile pendant le confinement et au souhait de nombreux salariés de pouvoir télétravailler depuis le déconfinement de mai, un certain nombre d’entreprises ont sans attendre négocié et signé les (...)
À la suite du grand développement du télétravail pendant le printemps 2020, des réactions des salariés, y compris novices en la matière, des conséquences en termes de conditions de travail, mais aussi de management et d’organisation (...)
Après un premier accord le 3 avril 2020 pour organiser le secteur pendant le confinement, visant la préservation de la santé des salariés et des emplois ainsi que le développement du dialogue social, l’Uimm et les mêmes 3 syndicats (...)
Dans un courrier au Président de la République daté du 23 juin 2020, les partenaires sociaux signataires (CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA, MEDEF, CPME, U2P, FNSEA) affirment qu’ils ont un rôle majeur à jouer pour trouver des solutions face (...)
Souvent combattu par les syndicats, l’APC (accord de performance collective) permet de remettre à plat le statut social des salariés sans passer par la modification individuelle du contrat de travail. C’est un des dispositifs phare (...)
Cette question mérite d’être posée ! Dans les entreprises, peut-être moins dans les administrations, les employeurs et les salariés et leurs représentants paraissent disposés à s’écouter, échanger, dialoguer pour trouver les solutions (...)
Un accord national interprofessionnel sur les cadres et leurs situations dans l’entreprise est une chose rare et qui, de plus, …met un peu de temps avant d’éclore ! En effet, commencée fin 2017, la négociation a mis plus de 2 ans (...)
Plusieurs obligations de négociations sur la Santé et la Sécurité au travail existent dans le code du travail, mais elles étaient souvent sous- estimées, surtout depuis la réforme des comités d’entreprise avec la disparition des CHSCT (...)
Pendant la pandémie de COVID-19, les réunions de négociations peuvent toujours se tenir en présentiel. S’il y a urgence, des réunions peuvent être organisées mais il faut pour cela respecter les consignes de sécurité sanitaires et les (...)
Depuis le mois de mars, face au Covid 19, de nombreux accords d’entreprises sont négociés : accords de mesures de protection, de mesures barrière, de primes de présence, de mise en place du télétravail, d’aménagement des organisations (...)
Le 19 mars, les partenaires sociaux unanimes se sont engagés à traiter des mesures nécessaires à la lutte contre le covid-19 par le dialogue social et la négociation. Ils demandent aux entreprises et pouvoirs publics de mettre en (...)
Dialogue social ! Le terme peut paraître assez provoquant au regard des tensions sociales que vit notre pays depuis novembre 2018. La France, à l’instar d’autres pays européens, peut-elle développer une approche apaisée des relations (...)
